Publié le 05 sep 2018 - Mis à jour le

Le RSA

C’est une allocation destinée à assurer un revenu « minimum » aux personnes sans ou à faibles ressources, elle implique des droits et des devoirs.

Pour qui ? Comment ?

L’éligibilité au RSA est évaluée en fonc­tion :

1. De L’âge

Les plus de 25 ans, sans activité, peuvent bénéficier du RSA.

Les moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA dans les deux cas suivants :

  • avoir travaillé pendant au moins 2 ans, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la demande 
  • avoir un enfant né ou à naître.

2. De la situation familiale

Les parents isolés, qui assument seuls la charge d’un enfant né ou à naître, peuvent percevoir un RSA Majoré.

3. De la nationalité

Les personnes de nationalité étrangère peuvent bénéficier du RSA sous cer­taines conditions.

4. Du lieu de résidence

Le RSA est ouvert aux personnes rési­dant en France – les séjours hors de France ne doivent pas excéder 3 mois

5. Des ressources mensuelles

BON A SAVOIR

Votre allocation est réévaluée chaque trimestre en fonction de votre situation familiale et de vos ressources déclarées.

Si votre situation personnelle évolue, vous pouvez :

• Modifier votre modalité d’accompagnement avec l’aide de votre référent sur l’ensemble de vos démarches

• Sortir du dispositif RSA (reprise d’emploi, modification des ressources du foyer…)

La Logique des droits et devoirs

En tant qu’allocataire du RSA vous avez le droit de :

Percevoir des ressources mensuelles

Bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Bénéficier d’un accompagnement professionnel pour vous aider dans votre recherche d’emploi et de formation :

  • avec Pôle Emploi vous établissez un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ainsi que les accompagnements proposés aux demandeurs d'emploi
  • avec un Référent de Parcours Professionnel en UTAS (CER) coaching pour l'emploi et/ou la formation (contact hebdomadaire et un suivi opéré sur 3 mois)
  • avec Aisne Action Emploi vous signez un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) Vous êtes motivé et disponible pour accéder à un emploi durable immédiatement : Aisne Action Emploi vous propose un accompagnement personnalisé visant un accès direct à l’emploi dans les entreprises de l’Aisne.

Bénéficier d’un accompagnement global : un accompagnement réalisé par un conseiller pôle emploi et un travailleur social du Conseil départemental pour toute personne inscrite au pôle emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Bénéficier d’un accompagnement social pour les difficultés sociales majeures empêchant le retour à l'emploi immédiat. Avec votre référent RSA (UTAS, CCAS, CAF) vous signez un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) vous engageant à entreprendre des démarches administratives, sociales, ou de soins en lien avec votre référent.

En tant qu’allocataire du RSA vous avez le devoir de :

Prévenir la CAF ou la MSA de vos changements de situation (familiale, domicile, reprise d’activité…)

Déclarer vos revenus trimestriels sur les sites ou envoyer votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA

Entreprendre des démarches de recherches d’emploi ou d’insertion et adhérer à l’accompagnement avec votre référent social ou professionnel

Respecter le Contrat d’Engagements Réciproques (CER) ou le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)

Répondre aux convocations et aux démarches d’informations

Actualiser chaque mois votre situation (si vous êtes accompagné par Pôle Emploi)

Vous inscrire sur la plateforme aisne-actifs.com et si orientation professionnelle, réaliser votre CV.

BON A SAVOIR

"Je travaille et j'y gagne"

"Estime" est un simulateur personnalisé qui vous permet de visualiser vos futures ressources en cas de reprise d’emploi et des aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de reprise d'activité. www.estime.pole-emploi.fr

L'APRA est une aide personnalisée à la reprise d'activité (déplacement, garde d'enfant...) Aide à demander à votre référent ou à l'UTAS près de chez vous.

Peut-on suspendre le versement de votre allocation ?

• Oui, si vous ne vous présentez pas aux rendez-vous fixés.

• Oui, si vous refusez d’élaborer ou de renouveler votre contrat avec votre référent.

• Oui, si vous ne respectez pas vos engagements fixés par contrat (les démarches et les participations aux actions)

• Oui, si vous êtes radié par Pôle Em­ploi ou si vous n’êtes pas ou plus inscrit.

• Oui, sur décision administrative (do­cuments manquants…).

Votre allocation peut être suspendue partiellement ou totalement si vous ne respec­tez pas ces engagements.