Milieux naturels

Article mis à jour le 8 février 2012 Le Conseil Général a institué, lors de la réunion du 15 mars 1993, la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.). Son taux a été fixé à 1 % lors de la réunion de l’Assemblée du 17 décembre 2001. La loi des finances rectificative du 30/12/2010 (...)

Urbanisme : schéma de cohérence territoriale

Article mis à jour le 27 janvier 2012 NATURE DE L’AIDE Le Département apporte une contribution à l’élaboration ou la révision des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). BENEFICIAIRES Les établissements publics compétents. CARACTERISTIQUES DE L’AIDE Le Département subventionne l’élaboration (...)

Aide individuelle pour l’accès au haut débit

NATURE DE L’AIDE Le Département apporte une aide individuelle à chaque foyer qui souhaite recourir, soit à une solution satellitaire individuelle bidirectionnelle, soit à une solution radio pour accéder au haut débit. BENEFICIAIRES Les particuliers et les entreprises. CARACTERISTIQUES DE (...)