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Enquêtes publiques-consultations

Enquêtes publiques-consultations

En ligne actuellement : rapport de l’enquête publique relative au projet d’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de Sains-Richaumont.

Etude d’impact pour le projet d’aménagement de la véloroute voie verte entre Guise et Buire

Avis du Commissaire enquêteur pour l’étude d’impact réalisée pour l’aménagement de l’Axe vert de Thiérache.

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Avis du Commissaire enquêteur pour l’étude d’impact réalisée pour l’aménagement de l’Axe vert



Avis de l’Autorité environnementale suite à l’étude d’impact réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de la véloroute voie verte entre Guise et Buire par le Conseil général.

PDF - 2.8 Mo
Avis de la DREAL



Note complémentaire au dossier d’enquëte publique suite à l’etude d’impact menée dans le cadre de l’aménagement d’une véloroute voie verte sur l’axe vert de Thiérache.

PDF - 4.9 Mo
Note complémentaire au dossier d’enquête publique


Rapport du commissaire-enquêteur relatif à l’enquête publique de Sains-Richaumont (sept. 2012)

Résultat de l’enquête publique relative au projet d’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de Sains-Richaumont, Chevennes et Housset, avec extension sur les communes de Colonfay, Le-Hérie-la-Vieville, Lemé, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy et Puisieux-et-Clanlieu.
L’enquête a eu lieu du jeudi 27 septembre au mercredi 31 octobre 2012 inclus, en mairie de Sains-Richaumont.

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Rapport sur l’enquête publique de Sains-Richaumont



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