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Organisation et fonctionnement

Le Conseil général est à la fois une institution politique et administrative. Son fonctionnement politique s’organise autour de quatre entités :
- le Président du Conseil général qui est l’organe exécutif du Département,
- l’Assemblée départementale qui réunit les 42 conseillers généraux du Département,
- la Commission permanente composée de conseillers généraux, vice-présidents et membres, dont les décisions dans tous les domaines de compétence du Conseil général permettent d’assurer la continuité de l’action du Conseil général entre ses réunions plénières.
- les Commissions d’études, par grands domaines de compétence, chargées de donner un avis sur les affaires soumises au Conseil général ou à la Commission permanente.

Le président du Conseil général

Elu par les conseillers généraux après chaque renouvellement, le Président :
- prépare et met en œuvre les délibérations de l’Assemblée départementale
- exécute les décisions budgétaires
- dirige les services départementaux
- dispose d’un pouvoir de police pour la gestion du patrimoine et domaine départemental
- passe et signe les conventions et contrats au nom du Conseil général

Le Président du Conseil général est Yves DAUDIGNY. Yves Daudigny est membre du groupe socialiste. Né en 1947 à Chavignon, il devient, en 2001, président du Conseil Général de l’Aisne, puis est réélu en 2004, 2008 et 2011.
Cet ancien professeur de physique est également devenu, depuis le 21 septembre 2008, le premier sénateur de gauche, élu dans l’Aisne, depuis la création de la 5e République.
Il est aussi membre de la commission des affaires sociales de l’Association des Départements de France, ainsi que membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales à la décentralisation.

- L’assemblée départementale
L’Aisne est découpée en 42 cantons et compte autant de conseillers généraux. Actuellement élue pour une durée de six ans au suffrage universel direct, l’assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ce système est en passe d’être modifié avec la réforme des agents territoriaux. L’assemblée départementale, aujourd’hui majoritairement à gauche, se réunit, au moins une fois par trimestre, en séance plénière et publique, pour débattre et voter les décisions qui lui sont présentées par le Président. Elle vote également le budget du département.
Les délibérations du Conseil général, contrôlées par le préfet, sont ensuite publiées dans un recueil et mises à disposition du public aux Archives Départementales.

- La commission permanente
La commission permanente est élue par l’assemblée départementale. Composée du président, des vices-présidents et d’un nombre variable d’élus, elle dispose par délégation, du pouvoir de statuer sur les affaires courantes.

- Les commissions d’études
Ces commissions sont composées d’élus de la majorité et de l’opposition. Elles étudient tous les dossiers avant qu’ils ne soient votés par l’assemblée départementale.

Liste des commissions d’études :
- 1ère commission : Finances et administration générale
- 2e commission : Développement économique
- 3e commission : Infrastructures, transport et bâtiments
- 4e commission : Éducation, sport, culture, jeunesse
- 5e commission : Affaires sociales, solidarités logement et insertion
- 6e commission : Environnement et développement durable
- 7e commission : Politiques territoriales


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