Publié le 14 septembre 2017 - Mis à jour le

Aisne Partenariat Voirie (APV) : soutenir les travaux de voirie

Le Conseil départemental a fait le choix de mener des politiques de soutien et d’accompagnement des communes et intercommunalités. Il demeure ainsi le partenaire privilégié des communes pour les travaux routiers leur incombant avec le dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV).

Ce dispositif d’aide est destiné à aider, au titre de la solidarité départementale, les collectivités adhérentes à réaliser des opérations d’investissement en matière de voirie. Le Département apporte son aide aux communes et intercommunalités pour les travaux de voirie. Sa participation se monte à 150 % de l’apport des collectivités.

L’APV a remplacé en 2017 l’ancien dispositif du FDS (Fonds départemental de solidarité) arrivé à terme. Il a permis de faire évoluer ce fonds de soutien en concertation avec les élus locaux, pour répondre aux enjeux du territoire de manière plus équitable et efficiente, notamment en considérant au mieux les évolutions des ressources des communes et intercommunalités.

Selon leurs ressources, les communes s’acquittent d’une cotisation complétée par la participation du Département à hauteur de 150%. Le fonds constitué permet de subventionner les travaux, à hauteur de 40 à 70% en fonction des ressources et du linéaire de voirie de chaque commune.

Deux enveloppes sont créées :

  • une enveloppe départementale, gérée par une Commission du Département destinée à financer les études et travaux sur les ouvrages d’art, les traverses d’agglomération, les dégâts d’intempéries et les travaux de voirie des intercommunalités et les aménagements de sécurité,
  • une enveloppe cantonale, répartie à l’échelle du canton après concertation des Maires et sous responsabilité des Conseillers départementaux, destinée au financement des projets de voirie dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes.

POUR QUELS TYPES DE PROJETS ?

Tous types de travaux sur l’emprise des voies publiques, ainsi que les frais annexes (études et acquisitions foncières) liés à ces travaux.
Sont exclus du champ de la subvention : le mobilier urbain, l’éclairage public, les espaces verts, les plantations et tous travaux éligibles à d’autres régimes d’aide départementaux ; les chemins ruraux ; les travaux d’entretien courant à l’exception des enduits routiers ; la création des dessertes de zones d’activité, zones industrielles et lotissements ; les travaux dans les bâtiments.

LE TAUX DE SUBVENTION

La subvention reprend 40 à 70% du montant HT des travaux, celle-ci peut être plafonnée dans certains cas.

Pour les communes, le taux est calculé en fonction de l’indicateur de ressources élargi et de son linéaire de voirie,

Pour les structures intercommunales à compétence partielle, le taux attribué pour le calcul de la subvention est celui de la commune concernée par l’opération.

Pour les structures intercommunales à compétence totale, un taux unique de subvention est calculé en fonction des linéaires de voirie et des indicateurs de ressources élargis cumulés de l’ensemble des communes de la communauté.

Pour les travaux faisant suite à des évènements météorologiques exceptionnels, la collectivité peut bénéficier d’une valorisation du taux de 20 %, dans la limite d’un plafond de 80 %.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

La demande d'APV est à effectuer en ligne. Pour l'APV 2020, dépôt des dossiers jusqu'au 31 JANVIER 2020 au plus tard sur la plateforme XDemat.

•• Consultez la fiche APV du Guide des aides

•• Retrouvez toutes les modalités du dispositif dans le Réglement de l'APV.

En 2019, le dispositif d’aide APV a financé 496 opérations portées par des collectivités de l’Aisne.

Sur les 800 communes axonaises, 787 ont adhéré à l’APV. Le fonds APV pour 2019 s’élève à 6,8 M€ dont 2,7 M€ de cotisations des communes auxquelles s’ajoutent 4,1 M€ du Conseil départemental.
Ce fonds a été réparti en deux enveloppes :
• une enveloppe de 2,2 M€ gérée par une commission départementale et consacrée aux ouvrages d’art, traverses d’agglomération, dégâts d’intempéries, aménagements de sécurité et voiries intercommunales ;
• une enveloppe de 4,6 M€ gérée par les commissions cantonales et destinée aux travaux de voirie communale.

Dans le cadre du dispositif APV, les travaux sont majoritairement réalisés par des entreprises locales.