Le Conseil départemental
Publié le 08 septembre 2016 - Mis à jour le
Bourse aux écoliers
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ne laissant plus la possibilité aux conseils départementaux d’accompagner les communes pour le fonctionnement des écoles primaires, le Conseil départemental a mis en place une aide apportée directement aux familles : l’aide aux séjours éducatifs scolaires.
ATTENTION - INDICATIONS TECHNIQUES A LIRE AVANT TOUTE SAISIE DANS UN FORMULAIRE DE DEMANDE
1. Vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Reader (version 9 minimum) pour compléter les formulaires.
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2. Avec certains navigateurs (firefox, google chrome…) ou systèmes d’exploitation (linux, mac…) il peut-être difficile de saisir, d’enregistrer ou d’imprimer les documents.
Cette aide, bénéficiant directement aux familles, s’appuie sur des critères sociaux et se base ainsi sur le Quotient Familial (QF) défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ce régime d’aide facilite l’accès aux séjours éducatifs scolaires dans l’enseignement du premier degré des familles modestes et domiciliées dans l’Aisne.
LES ÉLÈVES CONCERNÉS
L’aide proposée s’adresse aux familles dont les enfants sont amenés à participer à un séjour éducatif comportant au minimum 2 nuitées et placé sous la responsabilité de l’école communale publique ou privée sous contrat d’association.
LE MONTANT DE L’AIDE
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QF inférieur ou égal à 700 € |
QF supérieur à 700 € et inférieur ou égal à 1 400€ |
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Montant de l’aide pour un séjour de 2 à 4 nuitées |
16 € par jour |
12 € par jour |
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Montant de l’aide pour un séjour de 5 à 10 nuitées |
32 € par jour |
28 € par jour |
L’aide sera versée en 2019, après réalisation des séjours, suite à la réception des dossiers. Le montant total ne pourra pas être supérieur au montant facturé à la famille sur l’année scolaire 2018/2019.
DÉMARCHES et DÉLAIS
La demande d’aide se fait en ligne.
La demande d’aide doit comporter :
- un RIB (relevé d’identité bancaire),
- une attestation de la CAF ou MSA de moins de 3 mois portant le QF (quotient familial),
- le dossier dûment rempli (et visé par le directeur de l’école) indiquant le nombre de jours et de nuitées facturés pour le séjour.
Le dossier est ensuite renvoyé par les familles au Département.
> Demande pour l’année scolaire 2018-2019 :
Pour l’année scolaire 2018/2019, les familles doivent renvoyer les dossiers
dûment complétés et signés au plus tard le 1er octobre 2019.
Envoi des dossiers à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport et de la Culture
Service de l’Éducation
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX