Publié le 03 octobre 2023 - Mis à jour le
Le Département de l’Aisne reconnait les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) comme acteurs et partenaires majeurs de sa politique d’autonomie et leur apporte son soutien afin de les accompagner dans l’accomplissement de leurs missions et renforcer ainsi l’aide directe apportée aux personnes en perte d’autonomie.
A travers sa stratégie de modernisation du secteur de l’aide à domicile, définie dans la Convention CNSA/CD dit Section IV, le Conseil Départemental accompagne les SAAD dans leur évolution et leur professionnalisation sur les thématiques suivantes :
Cet engagement s’est également traduit par l’entrée du Département dans la préfiguration pour un nouveau modèle de financement des SAAD, dans le cadre du décret du 15 mai 2019, par la signature de 6 CPOM au 31 mars 2020 qui prennent fin au 31 décembre 2022.
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires retenus par le Département.
Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département. Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF, ou d’un avenant à celui-ci. Le CPOM ou l’avenant précisent, notamment, les conditions de mise en oeuvre de la dotation complémentaire pour le service.
Les projets devront respecter le descriptif du cahier des charges du présent appel à candidature.
Le dossier de candidature devra être transmis au plus tard le 30 novembre 2023, accompagné des différentes pièces demandées au format WORD et PDF, par courriel à l’adresse srp@aisne.fr (objet : Réponse AAC dotation complémentaire).
Documents à télécharger :