Services d’aide et d’accompagnement à domicile : appel à candidatures

Le décret n° 2019-457 du 15 mai 2019  relatif à la répartition des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile précise la répartition de cette enveloppe de 50 millions d’euros.

Dans ce cadre, le Département de l’Aisne a bénéficié d’un financement de 796 000 euros versés par la CNSA, et lance donc un appel à candidatures (AAC) auprès de l’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés du Département. Cet appel à candidature définit 5 lots correspondant aux périmètres des arrondissements du département de l’Aisne, l’objectif du Conseil départemental étant que l’intégralité des communes du département soit couverte.

Cet appel à candidatures permettra aux SAAD retenus de signer un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Conseil Départemental au plus tard le 31 mars 2020. Ce CPOM actera notamment le versement d’une dotation complémentaire selon des objectifs partagés.

Les SAAD remplissant les critères précisés dans l’appel à projet peuvent candidater. Ils devront déposer le dossier de candidature complété (annexe 1 à 3) avec l’ensemble des pièces complémentaires demandées (section V-C de l’Appel à Candidature).

Le dossier complet accompagné des annexes devra être déposé :

• Sous format électronique en 2 versions, une version  PDF signée et une version Word  au plus tard le 7 octobre 2019 à 12h00,  à l’adresse de courriel srp@aisne.fr (objet : « Réponse AAC Financements SAAD »)

ou

• Par voie postale, au plus tard le 5 octobre 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Aisne
Direction des politiques d’autonomie et de la solidarité
Service régulation et prospective
28 rue Fernand Christ
02000 LAON

Ainsi que par voie électronique en version Word à l’adresse de courriel srp@aisne.fr