Cette aide concerne l’acquisition de mobilier, de matériel de cuisine, de défibrillateurs, d’auto-laveuses, de matériel de sonorisation, de matériel pédagogique, de véhicules de service, de tondeuse, de tracteur-tondeuse et de lame de déneigement.
Est exclu, le matériel porté : débroussailleuse, tronçonneuse, etc.
L’objectif de cette aide est d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’achat d’équipements mutualisés.
Les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les Centres Intercommunaux d'Action Sociale.
MODALITÉS D'INTERVENTION
Subvention d’investissement de 25% de l’assiette éligible hors taxe.
DOSSIER À PRODUIRE
- Notice explicative précisant notamment les modalités de mise à disposition du matériel faisant l’objet de la mutualisation ;
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Devis estimatifs ou marchés ;
- Pour les demandes de paiement : la convention de mise à disposition revêtue de la signature de l’EPCI et d’au moins l’une des communes bénéficiaires de l’équipement.
Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance@spl-xdemat.fr. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.
Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/portail/teleservices-CG02001-COLL.html