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Publié le 13 octobre 2021
Acquisition de matériel mutualisé
Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants. Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).
Cette aide concerne l’acquisition de mobilier, de matériel de cuisine, de défibrillateurs, d’auto-laveuses, de matériel de sonorisation, de matériel pédagogique, de véhicules de service, de tondeuse, de tracteur-tondeuse et de lame de déneigement.
Est exclu, le matériel porté : débroussailleuse, tronçonneuse, etc.
L’objectif de cette aide est d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’achat d’équipements mutualisés.
Les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
MODALITÉS D'INTERVENTION
Subvention d’investissement de 25% de l’assiette éligible hors taxe.
DOSSIER À PRODUIRE
- Notice explicative précisant notamment les modalités de mise à disposition du matériel faisant l’objet de la mutualisation ;
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Devis estimatifs ou marchés ;
- Pour les demandes de paiement : la convention de mise à disposition revêtue de la signature de l’EPCI et d’au moins l’une des communes bénéficiaires de l’équipement.
Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance@spl-xdemat.fr. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.
Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/portail/teleservices-CG02001-COLL.html