Aide à l'achat de mini-bus

Les comités sportifs départementaux et clubs de l'Aisne

Caractéristiques de l'aide

Matériel éligible : mini-bus neuf ou d’occasion

Dépense subventionnable plafonnée à : 25 000 € TTC

Taux de subvention : 10 %

Subvention maximale : 2 500 €

Procédure

Les échéances de retrait - dépôt – examen des dossiers, ainsi que les modalités et échéance de paiement sont identiques au dispositif d’aide « équipements sportifs et pédagogiques ».

Les bénéficiaires de l’aide s’engagent à apposer le logo du Département sur le véhicule.

Un même bénéficiaire ne pourra prétendre au renouvellement de cette aide que tous les 5 ans.

L’enveloppe maximale de ce dispositif est fixée à 25 000 €.