Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Aires de jeux

Accompagnement des communes pour la création ou la réhabilitation de structures d’aires de jeux pour enfants.

Les communes.

Caractéristiques de l'aide

Subvention d’investissement de 10 à 30 % de la dépense éligible hors taxe en fonction de la population et de l’indicateur de ressources élargi la commune.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Notice explicative,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatif,
  • L’attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction,
  • Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant).

 

Contact

  • Département de l’Aisne
  • Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable
  • Hôtel du Département
  • Rue Paul Doumer
  • 02013 LAON CEDEX
  • Tél. : 03 23 24 87 87
  • > email

Les demandes de subvention Aisne Partenariat Investissement (API) sont à déposer en ligne sur la plateforme MAELIS

Pour tout projet, consultez le Guide des aides d'Aisne Partenariat Investissement (API)

mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.

Documents