Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Aires pour camping-cars (projets locaux)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Accompagnement à la création d’aires pour camping-car, à savoir :

  •   Les aires de stationnement : elles doivent être installées près des centres villes, à proximité des commerces locaux, des Offices de Tourisme, des sites touristiques ou des producteurs locaux.
  • les aires de services : Elles peuvent être positionnées seules en ville pas nécessairement avec une aire de stationnement. Elles doivent être dotées de ravitaillement eau, vidanges eaux grises et noires, éventuellement électricité et être suffisamment spacieuses pour le maniement du véhicule.
  • Les aires d’accueil : à positionner dans un espace sécurisé agréable, au calme, proche de la nature et avec un aménagement paysager comportant maximum 6 emplacements, en proposant éventuellement 1 borne de service.

Le projet devra tenir compte du cadre juridique et législatif en vigueur (code des collectivités territoriales, code de l’urbanisme et code de la route, en matière de stationnement des camping-cars).

Les communes, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

L’API, modulable selon les ressources des communes

Le taux de subvention est calculé selon l’Indice de Ressources Elargi (IRE) et le nombre d’habitants des communes.

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement de 10 à 30 % de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Fiche projet (note détaillée de présentation du projet permettant notamment son appréciation au regard de la nature du sol, de l’accessibilité, de l’arrivée des réseaux, de l’implantation par rapport au secteur tourisme…),
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Plan cadastral et plan d’implantation de l’aire,
  • Autorisation de l’instance concernée par la compétence urbanisme,
  • Devis estimatifs,
  • Photos avant travaux.