Équipements pour la pratique libre du sport : aires de jeux

Les communes.

Caractéristiques de l'aide

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe en fonction de la population et de l’indicateur de ressources élargi la commune.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat.

• Les demandeurs ayant déjà un compte se connectent à l’espace sécurisé "Consulter mes demandes",
• Les personnes effectuant leur première demande accèdent par "Effectuer une nouvelle demande". Elles pourront alors remplir le formulaire de demande, l’envoyer électroniquement et recevront un e-mail de "Portail Xcontact" leur indiquant que leur compte de suivi en ligne est créé.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

• Notice explicative,
• Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
• Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
• Calendrier prévisionnel de l’opération,
• Devis estimatif,
• L’attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.