Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Travaux sur salles polyvalentes, communales ou associatives (projets locaux)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Accompagnement des communes pour tous types de travaux de réhabilitation sur les salles polyvalentes, communales ou associatives. Cette aide peut également concerner des projets de construction. Les projets répondant aux exigences du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) (notamment en matière de mutualisation) pourront être prioritaires.
 

Les communes, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

L’API, modulable selon les ressources des communes

Le taux de subvention est calculé selon l’Indice de Ressources Elargi (IRE) et le nombre d’habitants des communes.

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe en fonction de la population et de l’indicateur de ressources élargi de la commune.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Dossier de niveau Avant Projet Définitif (APD),
  • Devis estimatifs ou marchés,
  • Notice explicative,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.