Véloroutes Voies Verte

Communes de plus de 20 000 habitants, groupements de communes.

 

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20 % du coût HT des travaux. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :

a) Aménagements de voies cyclables en site propre (voie verte, piste cyclable, bande cyclable, etc.) :
Ces aménagements seront réalisés dans le respect des conditions suivantes :

• Aménagements reconnus d’intérêt intercommunal ;
• Aménagements réalisés dans le respect des normes techniques et des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne la largeur des aménagements, la déclivité, etc. ;
• Aménagements connectés aux itinéraires d’intérêt départemental recensés précédemment ;
• Aménagements qui doivent s’inscrire dans une démarche de promotion et de développement des pratiques cyclables, en favorisant notamment la connexion aux gares et lieux de centralité (sites touristiques, zones d’activités, lieux de services, etc.) ;

• Le Maître d’Ouvrage associera les services du Département dans l’élaboration de son projet, de sa conception à sa réalisation.

b) Aménagements et équipements liés à la pratique du vélo :
Il s’agit des aménagements suivants :

• Signalisation directionnelle et de police conforme à la réglementation en vigueur ;
• Signalisation touristique en lien direct avec un itinéraire cyclable ;
• Aménagements d’aires de stationnement « vélo », aires d’accueil « vélo » situés le long d’un itinéraire cyclable ;
• Aménagement d’aire de location de vélo située le long d’un itinéraire cyclable. Ces aménagements seront réalisés dans le respect des conditions suivantes :  
• Aménagements reconnus d’intérêt intercommunal ;
• Aménagements réalisés dans le respect des normes techniques et des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne les conditions d’accès des cyclistes (normalisation de type « accueil vélo »). ;
• Itinéraires cyclables sur lesquels ils s’inscrivent, connectés aux itinéraires d’intérêt départemental recensés précédemment ;
• Aménagements qui doivent s’inscrire dans une démarche de promotion et de développement des pratiques cyclables, en favorisant notamment l’implantation à proximité de gares, de lieux de centralité (sites touristiques, zones d’activités, lieux de services, etc.) ;
• Le Maître d’Ouvrage associera les services du Département dans l’élaboration de son projet, de sa conception à sa réalisation.

MODALITÉS D'INTERVENTION

Taux de subvention de 20 %, subvention maximale par projet de 500 000 €.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet cyclable. Ils sont réputés liés à la conception et à la réalisation des aménagements cyclables ou des équipements liés à la pratique du vélo, comme développés au point précédent. Il s’agit :

• Des coûts relatifs aux études et expertises ;
• Des coûts de procédures administratives (enquête publique, permis de construire, etc.) ;
• Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
• Des coûts de travaux

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

• Délibération de l'assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l'accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s'engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
• Note de présentation du projet ;
• Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
• Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant) ;
• Devis estimatifs ou marchés ;
• Calendrier prévisionnel de l’opération ;
• Permis de construire pour les constructions ou autorisations de travaux le cas échéant.