Publié le 05 septembre 2018 - Mis à jour le

LE RSA

Financée par le Département, cette allocation assure un revenu « minimum » aux personnes sans ou à faibles ressources et implique des droits et devoirs.

Pour qui ? Comment ?

L’éligibilité au RSA est évaluée en fonction de :

  • L’âge

Les plus de 25 ans, sans activité, peuvent bénéficier du RSA.

Les moins de 25 ans peuvent également en bénéficier dans les cas suivants :

• avoir travaillé pendant au moins 2 ans (soit 3 214 heures au cours des 3 années précédant la demande)

• avoir un enfant (né ou à naître).

  • La situation familiale

Les parents isolés, assumant seuls la charge d’un enfant né ou à naître, peuvent percevoir un RSA Majoré.

  • La nationalité

Les personnes de nationalité étrangère peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

  • Le lieu de résidence

Le RSA est ouvert aux personnes résidant en France - les séjours hors de France ne doivent pas excéder 3 mois.

 

BON A SAVOIR

Votre allocation est réévaluée chaque trimestre en fonction de votre situation familiale et de vos ressources déclarées.

Si votre situation personnelle change, vous pouvez :

• Sortir du dispositif RSA (reprise d’emploi, vie maritale…)

• Changer de référent (du social vers le professionnel et inversement)

Votre référent pourra vous aider dans ce projet de réorientation.

La Logique des droits et devoirs

En tant que bénéficiaire du RSA vous avez le droit de :

• Percevoir des ressources mensuelles

• Bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

• Bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction de vos ressources

• Bénéficier d’un accompagnement professionnel pour vous aider dans votre recherche d’emploi et de formation :

            - avec Pôle Emploi vous établissez un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)

            - avec Aisne Action Emploi vous signez un Contrat d’Engagements Réciproques (CER)

Ces contrats (PPAE ou CER) vous engagent à définir votre projet professionnel et à vous investir activement dans vos recherches.

• Bénéficier d’un accompagnement social pour vous aider dans les démarches de la vie quotidienne

            - avec votre référent RSA (UTAS, CCAS, CAF) vous signez un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) vous engageant à entreprendre des démarches administratives, sociales, ou de soins en lien avec votre référent.

 

En tant que bénéficiaire du RSA vous avez le devoir de :

• Prévenir la CAF ou la MSA de vos changements de situation (familiale, domicile, reprise d’activité…)

• Déclarer vos revenus trimestriels sur les sites ou envoyer votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA

• Entreprendre des démarches de recherches d’emploi ou d’insertion et adhérer à l’accompagnement avec votre référent social ou professionnel

• Respecter le Contrat d’Engagements Réciproques (CER) ou le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)

• Répondre aux convocations et aux démarches d’informations

• Actualiser chaque mois votre situation (si vous êtes accompagné par Pôle Emploi)

BON A SAVOIR

Peut-on suspendre le versement de votre allocation ?

• Oui, si vous ne vous présentez pas aux rendez-vous fixés.

• Oui, si vous refusez d’élaborer ou renouveler votre contrat avec votre référent.

• Oui, si vous ne respectez pas vos engagements.

• Oui, si vous êtes radié par Pôle Emploi ou si vous n’êtes plus inscrit.

• Oui, sur décision administrative (documents manquants…).

Votre allocation peut être suspendue partiellement ou totalement si vous ne respectez pas ces engagements.

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