Répertoire des informations publiques (RIP)

Le répertoire des informations publiques

Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise dans son article L. 322-6 que les administrations qui « produisent ou détiennent des

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Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) impose au Conseil départemental de publier en ligne, lorsque les conditions sont réunies, les documents