Publié le 07 septembre 2018 - Mis à jour le

Les clauses d’insertion

Grâce aux clauses d’insertion, des Axonais éloignés de l’emploi peuvent profiter d’une expérience professionnelle sur des chantiers départementaux. Avec le soutien du Département, les entreprises embauchent des personnels motivés en recherche d’emploi.

Le Conseil départemental inclut dans ses marchés publics une clause d’insertion dans laquelle les entreprises s’engagent à employer des publics en insertion pour un nombre d’heures prédéfini. Divers domaines d’activités sont concernés : bâtiment, travaux publics, services, environnement, espaces verts… Le Département a constitué une cellule Clause d’insertion pour se positionner comme facilitateur auprès des entreprises.

 

Une passerelle vers l’emploi

Les clauses d’insertion concernent toutes personnes éloignées de l’emploi :

  • les bénéficiaires des minima sociaux (Revenu Solidarité Active, Allocation Spécifique de Solidarité…),
  • les demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois),
  • les jeunes de moins de 26 ans sans qualification et/ou expérience, sortis des dispositifs scolaires,
  • les personnes en situation de handicap (RQTH, AAH),
  • les personnes relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique…

 

Embauchée par l’entreprise en charge du chantier, la personne en recherche d’emploi est intégrée à l’équipe en charge des travaux (en CDD, CDI, contrat alternance, etc.). Un plus pour bâtir son projet professionnel et trouver un emploi durable !

 

Le Département accompagne les entreprises

La cellule Clause insertion du Département accompagne les entreprises ayant décroché un marché sous clause, dans une démarche d’engagements réciproques.

L’entreprise
  • communique ses besoins en recrutement au chargé de mission référent du Département,
  • respecte et justifie le volume d’heures de travail réservé aux publics en insertion, fixé dans le cadre du marché public.
Le Département
  • désigne un chargé de mission référent pour assurer l’accompagnement, le suivi de la mise en œuvre de la clause et la validation des profils.
  • peut constituer un vivier de candidats éligibles en fonction des besoins de l’entreprise et proposer des profils validés en amont de l’embauche avec les partenaires locaux (Pôle Emploi, Missions locales, Plie, SIAE, facilitateurs de la clause…).
LES CHIFFRES EN 2021
  • 128 marchés clausés
  • 168 personnes ont accédé à l'emploi grâce aux clauses
  • 80% de ces publics sont toujours en emploi ou en formation 6 mois après leurs parcours sur la clause
  • 33% d'allocataires du RSA
  • 60 737 heures d'insertion par l'activité économique réalisées à fin octobre 2022 (228% de l'objectif de départ)

Château de Villers-Cotterêts : des résultats probants

Le Département de l’Aisne s’engage depuis plus de 10 ans à développer les clauses d’insertion afin de favoriser l’emploi local. Les entreprises qui répondent aux appels d’offres publics sont tenues de réserver un volume d’heures de travail à des publics en parcours d’insertion professionnelle. Le Département a proposé au Centre des Monuments Nationaux son soutien technique pour gérer les clauses d’insertion du chantier du château de Villers-Cotterêts et accompagner les employeurs et les candidats. Exemple avec Jérôme et Dimitri qui ont signé leur 1er CDI.

 

Jérôme Tousverts, 44 ans, Soissons

« Je peux envisager des projets jusqu’alors impossibles. »

J’ai commencé à travailler sur le chantier grâce aux clauses d’insertion, d’abord en intérim plusieurs mois pour deux sociétés différentes, puis en CDD de 6 mois chez EAS Services. J’ai pu faire mes preuves et, en parallèle, j’ai suivi une formation CACES avec Pôle Emploi, ce qui est un vrai plus pour travailler sur des chantiers. Aujourd’hui, je suis en CDI. C’est le premier de ma vie… Cela change beaucoup de choses : je peux envisager des projets jusqu’alors impossibles, comme emprunter pour acheter une voiture ou une maison… Je me sens plus en sécurité. En intérim, je ne savais jamais si j’allais avoir du travail la semaine suivante… Je suis content d’avoir bénéficié des dispositifs d’insertion. A 44 ans, je n’y croyais plus… On m’a donné une chance, je l’ai saisie !

 

Dimitri Drouard, 22 ans, Nanteuil-la-Fosse

« Les dispositifs d’insertion m’ont mis le pied à l’étrier. »

Je viens de signer un CDI intérimaire avec Synergie Soissons. J’ai débuté en tant que maçon fin septembre 2021. Au départ en intérim traditionnel, dans le cadre des clauses d’insertion, avec des missions à la semaine. L’entreprise m’a ensuite donné ma chance en me proposant un CDI. J’ai pu profiter pleinement des dispositifs d’insertion, cela m’a mis le pied à l’étrier. Pour moi, c’est très rassurant d’être aujourd’hui en CDI.

 

 

 

 

 

Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts

« Le bilan est déjà très prometteur ! »

L’ancrage territorial de la Cité internationale de la langue française et l’ampleur du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts, ont, dès l’origine du projet, convaincu le Centre des Monuments Nationaux (CMN) de l’intérêt de s’associer aux acteurs de l’emploi du territoire. A un niveau jusqu’alors jamais atteint, le CMN a ainsi intégré à ses marchés publics des clauses d’insertion sociale destinées à favoriser le retour à l’emploi d’allocataires du RSA. Grâce au dispositif déployé par le Département de l’Aisne, en lien avec la Région Hauts-de-France, le bilan est déjà très prometteur. Fin 2021, 140 salariés étaient embauchés et plus de 50 000 heures d’insertion réalisées avec le soutien de plus d’une vingtaine d’entreprises.