Publié le 20 juin 2018 - Mis à jour le

Transports scolaires adaptés

Le transport scolaire adapté permet à un élève qui ne peut utiliser les transports en commun en raison de son handicap de bénéficier d’un transport individuel adapté dont les frais sont pris en charge entre son domicile et son établissement scolaire.

Cette mesure s’adresse à tout élève qui ne pourrait emprunter les transports en commun en raison de son handicap. Les frais de déplacement sont pris en charge par le Conseil départemental.

Celui-ci doit en outre :
  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale),
  • présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (taux d'incapacité supérieur à 50 %).

Pour en bénéficier il est nécessaire d’adresser un formulaire de demande, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

L’octroi d’un transport scolaire adapté se fait sur décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées  (CDAPH).

Plusieurs types de transport sont possibles :
  • le transport collectif
  • le transport individuel assuré par la famille, ou par un tiers
  • le transport individuel dans un Véhicule Sanitaire Léger
Le dossier doit comprendre :
  • une copie de la décision de la CDAPH précisant le taux d'incapacité,
  • une photocopie de l'emploi du temps
  • un imprimé de demande de carte de subvention (dûment rempli),
  • un devis du taxi ou une attestation des parents certifiant qu'ils transportent eux-mêmes leur enfant.

Pour les déplacements dans un véhicule particulier appartenant à l’élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le Conseil départemental.

Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à un tiers rémunéré à ce titre (taxi), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles qui devront être justifiées.

Pour obtenir un dossier de demande de transport subventionné, il faut s’adresser à l’Etablissement scolaire de l’élève.

Même en cas de refus d’un transport subventionné au titre du handicap, l’élève peut néanmoins bénéficier, sous conditions, de la gratuité des transports en communs. Pour renseignement, s’adresser à l’Etablissement scolaire de l’élève.