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Publié le 28 février 2023 - Mis à jour le

Budget départemental : vote des orientations 2023

Le président du Conseil départemental, Nicolas Fricoteaux, a présenté ce lundi 27 février aux élus départementaux les orientations voulues pour le budget 2023.

Présentation du projet aux élus départementaux

Dans un contexte inflationniste, les prévisions 2023 se révèlent complexes sur le plan financier. Dépenses générales de fonctionnement, notamment pour le personnel et l’énergie, dépenses sociales pour les personnes âgées, en situation de handicap et politique d’aide à l’enfance ainsi que l’investissement global seront en hausse. Le président a détaillé les grandes lignes avant le vote du budget 2023 prévu le 3 avril.

Un bilan 2022 meilleur que prévu

L’exercice 2022 sera vraisemblablement meilleur qu’attendu : l’inflation, qui a certes pesé sur les dépenses de fonctionnement, a encore d’avantage contribué à l’augmentation des recettes via la hausse du montant de TVA perçu par les Départements.

Ainsi, les taxes (fraction de la TVA et DMTO principalement) et les dotations attribuées au Département dans le cadre de l’action sociale, notamment par la CNSA, ont permis de maintenir le dynamisme des recettes de fonctionnement (+ 4,5 %).

Les dépenses de fonctionnement ont, elles aussi, été impactées par l’inflation (coût de l’énergie + 2,4 M €) et par les mesures prises en faveur du pouvoir d’achat (hausse des dépenses de personnel + 9,7 M €). Les dépenses de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sont également en forte hausse, en revanche les dépenses d’allocation RSA reculent de - 2,6 M € grâce à la baisse du nombre de bénéficiaires.
 

De ce fait, l’impact de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement 2022 reste soutenable et l’épargne brute se maintient à un niveau raisonnable de 57,2 M € en 2022 (contre 50,9 M € en 2021).

Fait notable déjà souligné lors de la dernière session départementale, le Département se désendette pour la 1ère fois depuis 20 ans. L’encours de la dette serait ainsi réduit de 4,3 M €.

Retour de l’effet ciseau en 2023

Malgré les bons résultat 2022, le Conseil départemental anticipe une année 2023 complexe sur le plan financier. En effet, le budget continuera de subir les effets directs et indirects de l’inflation, mais cette fois, contrairement à 2022, sur une année complète.
Certains effets devraient d’ailleurs apparaître à retardement, comme par exemple les changements de tarifications dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui intègreront les surcoûts subis en 2022.

Avec un taux d’évolution estimé à seulement + 1,7 %, les recettes de fonctionnement subiraient un net ralentissement en 2023. En effet, la Banque de France prévoit une augmentation des fractions de TVA touchées par le Département mais un recul des DMTO.

Les dépenses de fonctionnement bondiraient de + 9,4 % avec l’impact, en année pleine, des mesures prises courant 2022 et des mesures nouvelles prévues pour 2023 : c’est ce qu’on appelle l’effet ciseau.

Les grandes orientations en matière de dépenses en 2023 seront d’ordre général, en particulier pour les dépenses de personnel, augmentation des intérêts de la dette, augmentation des coûts de l’énergie, contribution supplémentaire au SDIS (+ 1,2 M €) mais aussi d’ordre social, afin de financer les politiques en direction des personnes âgées (+ 6,9 M €), en situation de handicap (+ 1,2 M €) et aide sociale à l’enfance (+ 6,3 M €).

Une reprise anticipée de l’excédent pour maintenir le niveau des investissements et stabiliser la dette

À fin 2022, l’excédent cumulé atteint + 34,9 M € (+ 49,3 M € en fonctionnement et - 14,5 M € en investissement).

Le président propose une reprise anticipée de cet excédent afin de porter le niveau d’autofinancement prévisionnel à 64,1 M € et ainsi financer les investissements tout en stabilisant la dette.

Le montant global des investissements progresserait de + 26,6 M € portant sur de nombreux domaines tels qu’un plan informatique Département/collège (5,3 M €), le développement de la politique de logement (4,5 M €), travaux sur les bâtiments (15,5 M €), solidarité territoriale y compris API (11 M €) et voirie y compris APV (28,9 M €).

De 2024 à 2026, besoin de financements supplémentaires pour poursuivre le programme d’investissement

À l’horizon 2026, avec des prévisions d’évolution modérée de la TVA et l’anticipation d’une poursuite de la baisse des DMTO, les recettes de fonctionnement progresseraient faiblement de + 1,3 % en 2024, + 1,4 % en 2025 et + 1,9 % en 2026.

Les dépenses de fonctionnement évolueraient à un rythme assez similaire à celui des recettes avec + 0,6 % en 2024, + 1,2 % en 2025 et + 2,0 % en 2026.

Dans ces conditions, la poursuite de la stabilisation de la dette impliquerait un besoin de financements supplémentaires à hauteur de 34,9 M € pour 2024, 27,0 M € pour 2025 et 14,8 M € pour 2026.

En effet, la trajectoire ne pourra être tenue que par la révision du programme d’investissement et par la réforme du financement des Départements les plus en difficulté.

« Le chantier des recettes pérennes, avec des moyens adaptés à la réalité des politiques que nous devons mener, doit être porté auprès de l’Assemblée des départements de France et au plus haut niveau de l’Etat » en conclut Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental.

Appel à projets Langue française et francophonie 2023-2024 et soutien à Amiens Capitale européenne de la Culture 2028

Cette première réunion de l’année du Conseil départemental n’a pas seulement été consacrée au débat d’orientations budgétaires et plusieurs autres rapports ont pu être votés, notamment concernant la culture.

Ainsi, l’assemblée a approuvé le lancement d’un appel à projets départemental Langue française et francophonie 2023-2024 en lien avec l’ouverture de la Cité internationale de la langue française au château de Villers-Cotterêts en 2023 et du sommet de la Francophonie en 2024.

Les projets pourront être portés par des acteurs culturels et éducatifs de l’Aisne, associer différentes disciplines artistiques et viseront à mettre en lumière la langue française, les langues de France et la diversité culturelle et faire référence aux valeurs communes de la francophonie.
Les projets retenus pourront être labelisés et/ou subventionnés par le Département pour un montant maximum de 15 000 € selon la catégorie.

Enfin, l’assemblée a émis un avis favorable au soutien du Département à la candidature d’Amiens au label de Capitale européenne de la culture en 2028, délibérant que le territoire de l’Aisne, fort de sa culture et de son patrimoine, a toute sa place dans le projet porté par la Ville d’Amiens.