Publié le 28 juin 2023 - Mis à jour le
Le compte administratif 2022 présenté en session départementale ce lundi 26 juin fait état d’un bilan positif et d’une bonne gestion du Département tant sur le fonctionnement de la collectivité que sur le niveau des investissements. Les élus se sont également penchés sur l’année 2023, avec plus de 15 M€ à destination des travaux d’aménagement portés par les collectivités de l’Aisne.
La bonne gestion du budget départemental, en cette période d’inflation et de crise énergétique, est confirmée à travers le vote du compte administratif 2022.
En recettes de fonctionnement, la situation conjoncturelle a été favorable aux Départements grâce au rendement élevé de la TVA portée par l’inflation et le maintien des DMTO (taxes à l’achat d’un bien immobilier reversées aux collectivités).
En dépenses, les impacts de nouvelles mesures telles que les revalorisations salariales, mesures pour le pouvoir d’achat ainsi que la hausse généralisée des prix (fluides, énergie, achats externes) ont fortement pesé sur le budget, avec un montant de 572,8 M€ en 2022 soit +3,8 %.
Cependant, comme escompté en fin d’année 2022, le maintien des recettes de fonctionnement (+4,5 %) a permis de surcompenser le dynamisme des dépenses (+3,8 %).
Côté investissement, les dépenses continuent de progresser en 2022 (+5,4 M€ de 89,7 M€ à 95,1 M€) traduisant le maintien d’une politique volontariste du Département.
Le recours à l’emprunt est moins important qu’en 2021 (-11,75 M€) et dans ces conditions, l’encours de la dette recule de -4,3 M€. Fait notable, la capacité de désendettement recule pour la première fois depuis 20 ans, passant de 10,2 à 9,0 années.
La majorité départementale, par la voix de son président Nicolas Fricoteaux, se félicite d’une gestion rigoureuse et prudente des finances du Département et d’une amélioration conjoncturelle de la situation budgétaire en 2022. Cependant, la collectivité dispose toujours de marges de manœuvre très réduites, étant exposée aux aléas des recettes et à l’impact des nouvelles mesures gouvernementales en dépenses, résultant de décisions de l’Etat.
Le Département est garant des solidarités humaines et territoriales et affiche sa volonté d’accompagner les collectivités dans leurs projets, en votant la programmation 2023 des dispositifs Aisne Partenariat Investissement (API) et Aisne Partenariat Voirie (APV).
Concernant l’API, l’enveloppe globale de financement des projets s’élève à 8,8 M€ et 664 dossiers ont été retenus.
Si la programmation des projets cantonaux répond avant tout aux priorités communales, pour les projets structurants, les priorités ont été mises sur :
Pour l’APV, le règlement révisé en octobre 2022 dans un souci de souplesse et d’adaptation, a permis de voter le subventionnement de 471 opérations, pour un montant de 2 691 543 € individualisés pour l’enveloppe départementale et 4 957 584 € individualisés pour l’enveloppe cantonale.
Ces 471 opérations subventionnées en 2023 génèrent un montant de travaux de l’ordre de 40 M€.
L’action solidaire départementale prouve ainsi être un véritable levier de développement économique et d’aménagement du territoire pour l’ensemble des collectivités de l’Aisne.
Mise en place du RIFSEEP
Bonne nouvelle pour l’ensemble des 2 100 agents du Conseil départemental de l’Aisne : le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) va être mis en place en septembre 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Ce nouveau régime indemnitaire a pour principe d’affirmer la hiérarchie des fonctions et de tendre à réduire les écarts entre filières pour les mêmes fonctions.
Le président du Conseil départemental a proposé au vote, en plus de ces principes généraux, non seulement de garantir le régime indemnitaire actuel de chaque agent dans le nouveau calcul de primes mais également de fixer un montant supplémentaire plancher de 50 € bruts mensuels pour chaque agent.
Le coût annuel total pour la mise en place du RIFSEEP s’élève à 3 M€ pour la collectivité et s’ajoute aux autres mesures salariales déjà en place ou à venir telles que l’augmentation du point d’indice de +1,5 % et la revalorisation des grilles indiciaires des catégorie B et C au 1er juillet, les augmentations du SMIC au 1er janvier et 1er mai pour les assistants familiaux, la reconduction de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat et l’augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuners de 7 à 9 €.