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Publié le 18 octobre 2022 - Mis à jour le

Les préoccupations environnementales au cœur des décisions du Conseil départemental

À la lumière de la crise climatique et énergétique actuelle, les politiques départementales s’adaptent afin de montrer l’exemple et d’accompagner les collectivités territoriales de façon solidaire dans leur transition énergétique.

Session du Conseil départemental de l'Aisne - 17 octobre 2022 ©FX Dessirier

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) 2020 : un résultat encourageant et des objectifs ambitieux pour 2030

Exercice obligatoire pour toute collectivité tous les 3 ans, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) du Département de l’Aisne a été présenté lors de l’assemblée départementale du 17 octobre.

Le dernier bilan BEGES porte sur l’année 2020, année particulière marquée par la crise sanitaire et qui a engendré un fonctionnement de la collectivité modifié avec le déploiement du télétravail et la mise à disposition d’outils numériques.

Ces nouvelles habitudes ont permis de générer moins d’émission de gaz à effet de serre que les années précédentes et le rapport présente une diminution globale de -22 % avec un équivalent CO2 de 28 400 tonnes entre 2017 et 2020.

Encouragée par ces bons résultats,  la collectivité souhaite maintenir et intensifier ses efforts et, se fixe un objectif estimé à 23 500 tonnes équivalent CO2 à l’échéance 2030.

Cet objectif 2030 correspond à :

  • Une diminution de 36 % par rapport à 2017,
  • Une diminution de 17 % par rapport à l’année particulière de 2020,
  • Une diminution de 39 % par rapport à 2014 (année de référence de la Stratégie Nationale Bas Carbone qui fixe un objectif global de 34 % entre 2014 et 2030).

Pour y parvenir, un plan d’action a été défini, en lien avec le contenu de la délibération cadre Transition écologique du 6 décembre dernier et avec les objectifs nationaux. Les enjeux portent sur :

  • Les déplacements et fret,
  • Les intrants en particulier de voirie et de restauration collective,
  • La sobriété numérique,
  • La sobriété énergétique du bâti, le développement de la performance énergétique des bâtiments et sortie des énergies fossiles.

 

Aisne Partenariat Investissement (API) et Aisne Partenariat Voirie (APV), de nouvelles mesures pour accompagner les collectivités dans leur transition énergétique

La maîtrise de la consommation d’énergie est par ailleurs déclinée au sein de la politique d’aide Aisne Partenariat Investissement (API) à destination des collectivités axonaises.

Chaque année des ajustements sont apportés au dispositif API pour s’adapter aux besoins des collectivités et aux évolutions réglementaires. Pour l’année 2023, le Conseil départemental adapte son régime d’aide pour répondre aux préoccupations actuelles, environnementales et énergétiques.

Parmi ces nouveaux ajustements, les projets bénéficiant de l’API devront par exemple respecter la règlementation environnementale RE 2020 pour les constructions neuves.

Le Département soutiendra aussi, les collectivités gestionnaires du traitement de l’eau qui se trouveraient confrontées à des investissements pour lutter contre la présence du chloridazone ou de ses métabolites. L’aide maximale sera de 20 % du coût de l’opération et sera conditionnée au prix de l’eau théorique post-travaux.

Concernant l’APV, plusieurs ajustements sont proposés au dispositif en place depuis 2018.
Dans le but d’accélérer la transition écologique et d’accompagner les collectivités locales dans cette démarche, il sera maintenant possible de financer les projets d’aménagement de voies de mobilité douce et les projets visant à gérer les eaux pluviales de façon durable.