• Assemblée départementale

Publié le 08 juin 2021 - Mis à jour le

Tout savoir sur les élections départementales

Les élections départementales auront lieu les 20 et 27 juin. Dans l’Aisne, 42 Conseillers départementaux seront élus pour 6 ans. Quelles sont les compétences du Département ? Quel mode de scrutin est en place ? Combien de conseillers sont élus ?

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Depuis 2015, les élections départementales permettent d’élire des Conseillers départementaux pour 6 ans. Sur chaque canton (21 dans l’Aisne), un homme et une femme (constituant un binôme) sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours (si besoin).

En 2021, les électeurs sont appelés aux urnes le 20 juin, puis le 27 juin si nécessaire. Dans l’Aisne, 42 Conseillers seront élus et composeront l’Assemblée départementale qui gère le Département.

 

LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT

Action sociale, collèges, voirie départementale... Les compétences des Départements ont été modifiées et précisées par la loi NOTRe de 2015.

La solidarité sociale
  • l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) 
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique ;
  • l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services conjointement avec l’État ;
  • les actions relevant du FSE (fonds social européen)
L’éducation
  • construction, entretien et équipement des collèges
  • gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS)
L’aménagement
  • la gestion de la voirie départementale
  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale (en tenant compte des priorités définies par les communes)
  • la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
L’action culturelle

La compétence culturelle du Département recouvre notamment la gestion de la bibliothèque départementale de prêt, les services d’archives départementales, musées, protection du patrimoine...

Les compétences partagées

Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont qualifiées de compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.

A vos côtés au quotidien

Chaque jour, plus de 2 700 agents du Conseil départemental sont au service des habitants dans des domaines variés : suivi de grossesse par la PMI, déneigement par les services de la voirie, recours à une assistante maternelle pour la garde des enfants, etc.
Au quotidien, les Axonais bénéficient des politiques mises en œuvre par le Conseil départemental, telles que l’aide à la réhabilitation énergétique du logement ou l’accès à la Prestation de Compensation du Handicap, et utilisent des équipements construits et entretenus par le Département (les collèges, les maisons de retraite, les gymnases, les bibliothèques, etc.).

LE MODE DE SCRUTIN

Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme.

Pour être élu dès le 1er tour, un binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Le 20 juin, si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, les électeurs voteront une seconde fois le 27 juin.

Pour le second tour, peuvent se maintenir :

  • les 2 binômes arrivés en tête
  • les autres binômes s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme obtenant le plus grand nombre de suffrages lors de ce 2nd tour sera élu.

Les conseillers départementaux se réuniront le 1er juillet pour l’élection du président / de la présidente. Ils procéderont également à l’élection des vice-présidents et constitueront la Commission permanente qui statue sur les affaires courantes et assure la continuité de l’action du Conseil départemental entre ses réunions plénières.

Tout savoir sur les instances départementales  

 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1958