IMPACT - SOCLE

SOCLE est l’une des composantes d’IMPACT 02 (Investissement, Modernisation, Proximité, Attractivité et Cohésion des Territoires), le nouveau dispositif simple, clair et efficace de solidarité territoriale destiné à soutenir les investissements des communes, EPCI et syndicats intercommunaux.

Cette aide vise à accompagner les communes et syndicats intercommunaux pour leurs opérations de travaux inférieures à 100 000 € (projet de voirie et équipements).

Caractéristiques de l’aide

Les opérations éligibles concernent notamment :

Voirie et accessoires de voirie situés sur l’emprise des voies publiques ;
Espaces, équipements et bâtiments publics ;
Patrimoine historique, classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, ou ni classé, ni inscrit ;
Défense extérieure contre l’incendie ;
Sécurisation de la production et de la distribution de l’eau potable ;
Transition environnementale, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique et foncière dont la gestion de l’eau, les mobilités douces, les aires de co-voiturage …

Taux d’aide maximal – en fonction de l’Indicateur de Ressources Elargi (IRE – cf. règlement pour plus de précisions sur les modalités de calculs) :

Pour les communes

Voirie : entre 30% et 50%

Autres investissements : entre 20% et 40%

Pour les syndicats intercommunaux

Moyenne pondérée des taux de chaque commune le composant.

Aucune dérogation pour commencement anticipé n’est accordée (à l’exception des frais d’études et acquisitions foncières rattachées aux opérations de travaux).

Les communes et syndicats intercommunaux.

Les porteurs de projets ne peuvent déposer annuellement qu’un dossier au titre de ce dispositif, et sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

Aucun dossier de demande de subvention n'a été présenté dans le cadre du dispositif IMPACT – Contrat départemental,
Les éventuelles opérations précédemment subventionnées au titre des dispositifs API ou APV sont engagées.

Modalités de dépôt

Le dossier doit être déposé sur la plateforme départementale AIDEN, exclusivement entre le 2 novembre 2026 et le 31 décembre 2026 (lien à venir prochainement).

Pièces à joindre (communes à tout dossier)

La délibération de l’assemblée délibérante sollicitant le Département au titre du dispositif IMPACT - SOCLE et s'engageant à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans suivant l’attribution de celle-ci ;
Une notice descriptive du projet ;
Un plan des travaux ou un schéma d’aménagement ;
Un / Des devis détaillé(s) ou une estimation détaillée ;
Le plan de financement incluant les montants des autres subventions sollicitées ;
Le calendrier prévisionnel d’exécution de l’opération.

En fonction de la thématique, d’autres pièces sont également à joindre (cf. règlement du dispositif).