Publié le 19 janvier 2017 - Mis à jour le

Soutien aux clubs sportifs

Le Département octroie une subvention aux clubs sportifs au titre du fonctionnement

La subvention peut être attribuée aux clubs sportifs de l’Aisne répondant aux critères suivants :

  • affiliation à une Fédération sportive reconnue par le Ministère des Sports et par le Comité National Olympique Sportif Français,
  • bureau constitué d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier,
  • tenue d’une Assemblée Générale Annuelle.

 

Caractéristiques de l'aide

Après 2 années marquées par la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les clubs, il sera reconduit la subvention votée en 2021 pour tous les clubs qui renouvelleront leur demande en 2022, sous réserve du maintien de leur affiliation à une fédération sportive reconnue lors de la saison 2021-2022 (ou 2022). Pour les clubs qui n’ont pas déposé de demande en 2021 (club nouvellement créé par exemple), il sera attribué en 2022 une subvention forfaitaire de 200 €.

L’aide départementale est fixée annuellement au vu du dossier remis par le club.
Le régime comprend 1 part fixe et 1 part variable, selon les détails ci-après :

1. « part fixe »

  • part fixe = 200 €

2. « part variable »

1) liée aux effectifs de licenciés

Ce critère prend en considération le nombre de licenciés, au regard de la saison N-1,
La part variable intégrant le nombre de licenciés, se calcule via un système d’écarts type, qui détermine pour chaque discipline, 3 niveaux de strates (positionnement du club au regard du nombre moyen de licenciés par club de la discipline concernée) :

  • strate inférieure => 60 €
  • strate intermédiaire => 120 €
  • strate supérieure => 200 €

2) liée à la formation

  • encadrement sportif :
    • Licences STAPS (diplôme fin de cycle) : 80 €
    • BPJEPS : 80 €
    • CQP (Certificat de qualification professionnelle) : 80 €
    • Diplômes fédéraux : 40 €
  •   arbitres et juges :
    • nationaux et internationaux : 50 €
    • départementaux et régionaux : 30 € (à l’exclusion des arbitres de district en UNSS)
  •   dirigeants : stages CDOS : 20 €

Ce critère est plafonné à 200 €.

3) liée aux déplacements

Selon les critères ci-dessous :

  Déplacement départemental Déplacement régional/inter-régional
Moins de 10 déplacements 50 € 100 €
Plus de 10 déplacements 100 € 200 €

En appliquant les coefficients de minoration ou de majoration suivants :

Coefficient Nombre de licenciés concernés
0,5 4
0,8 8
1 16
1,2 24
1,5 32

Ce critère peut s’élever au maximum à 450 €.

Pour 2017, le montant de la subvention, après calcul (part fixe + critères de la part variable), est minoré de 15%.

 

DOSSIER À PRODUIRE

  • Dossier type à faire transiter, pour signature, par le comité départemental ou le District Aisne auquel le club est adhérent.
  • Relevé d’identité bancaire ou postal.
  • Copies des diplômes ou attestations des encadrants.