Une subvention peut être allouée aux comités sportifs départementaux de l’Aisne dans le cadre de leurs missions fédérales.
Les comités sportifs de l’Aisne
L’aide départementale est fixée annuellement au vu du dossier remis par le comité.
Elle reposent sur les critères suivants :
- Le nombre de licenciés N-1
- Le nombre de clubs N-1
- Le nombre de participants aux stages de l’année N-1 (stages arbitres, stages cadres, stages de perfectionnement)
- Le nombre d’équipes départementales N-1
DOSSIER A PRODUIRE
(pour le 15 septembre N-1) :
- Dossier type,
- statuts du comité,
- composition actuelle du bureau (coordonnées des membres),
- coordonnées des représentants du comité à joindre, pour, éventuellement obtenir des informations complémentaires,
- relevé d’identité bancaire,
- comptes financiers du comité,
- recensement des clubs (imprimé ci-joint à compléter),
- rapport d’Assemblée générale de l’année antérieure,
- attestation sur l’honneur, certifiant que l’association est en règle au regard de ses déclarations sociales et fiscales,
- montant de la subvention de fonctionnement demandée.
