Une subvention peut être allouée aux comités sportifs départementaux de l’Aisne dans le cadre de leurs missions fédérales.
Les comités sportifs de l’Aisne
L’aide départementale est fixée annuellement au vu du dossier remis par le comité.
Elle repose sur les critères suivants :
- Critères :
- Stages organisés N-1: arbitres / encadrants / perfectionnement / masse. Forfait nombre de participants / jour / type de stage
- Équipes départementales : aide forfaitaire de 500 € / équipe
- Nombre de licenciés N-1 : 0,5 € / licencié
- Nombre de clubs N-1 : 25 € / club
- Un système de lissage est mis en place
- Examen au cas par cas pour certains comités : CDOS, UNSS, handisport, sport adapté, sport emploi 02
Les dossiers sont à compléter sur la plateforme en ligne sur la plateforme des subventions du Département du 1er au 31 janvier 2025.
DOSSIER A PRODUIRE
- Dossier type,
- statuts du comité,
- composition actuelle du bureau (coordonnées des membres),
- coordonnées des représentants du comité à joindre, pour, éventuellement obtenir des informations complémentaires,
- relevé d’identité bancaire,
- comptes financiers du comité,
- recensement des clubs (imprimé ci-joint à compléter),
- rapport d’Assemblée générale de l’année antérieure,
- attestation sur l’honneur, certifiant que l’association est en règle au regard de ses déclarations sociales et fiscales,
- montant de la subvention de fonctionnement demandée.
