Publié le 03 février 2021 - Mis à jour le

Documents réglementaires

Retrouvez ici les documents réglementaires du Conseil départemental. Les délibérations du Conseil départemental, de la Commission permanente et les arrêtés sont consultables en page Les décisions du Conseil départemental

Document de synthèse du budget de l'année en cours

Compte Administratif de l'année précédente

Rapport égalité hommes femmes

Somme des dix rémunérations les plus élevées des agents

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Pour 2018 et 2019, les montants sont les suivants :

Somme des dix rémunérations les plus élevées des agents
SIREN DENOMINATION
DE L'EMPLOYEUR
ANNEE SOMME DES 10 PLUS HAUTES
REMUNERATIONS BRUTES
EN EUROS
NOMBRE DE FEMMES
BENEFICIAIRE
DUREE CUMULEE
EN NOMBRE DE MOIS
COMMENTAIRES
20200026 Conseil départemental de l'Aisne 2018 903 057,58 € 8 120  
2019 930 111,45 € 8 120  

Rapports Développement durable