Publié le 12 août 2018 - Mis à jour le

Enquêtes publiques, consultations et avis

Retrouvez ici les documents relatifs aux enquêtes publiques et consultations en cours.

Retrouvez toutes les informations concernant l'aménagement foncier sur le site de Géodomia, le centre de ressources environnementales de l'Aisne.

Le Département de l’Aisne, propriétaire et gestionnaire du réseau routier départemental, publie la déclaration d’intention du projet de contournement de VILLERS-COTTERETS, liaison Avenue de Noue – RD81, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement.
 
Ce projet représente un montant prévisionnel d’investissement supérieur à 5 M€ et a fait l’objet d’un examen au cas par cas au terme duquel l’Autorité Environnementale a demandé le 26 septembre 2019 une évaluation environnementale au titre de l’article R.122-3 du Code de l’Environnement.
 
Suite à cette demande, le Département de l’Aisne publie la présente déclaration d’intention. Cette publication amorce, conformément à l’article L.121-19 du code l’environnement, le délai de quatre mois permettant au public d’exercer son droit d’initiative.

Declaration d'intention_2019-083
Décision de la DREAL
Cerfa 14734 signé
Sommaire des annexes
Annexe 1
Annexe 2 - Plan de situation
Annexe 3 - Photographies
Annexe 4 - Plan des travaux
Annexe 6 - Natura 2000
Annexe 7 - Plan synoptique

 

 

 

Phase 2 du Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières du Département de l’Aisne - juin 2014

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l’élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.
C’est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l’Aisne a signé, après consultation du public, le 18 juin 2014 le Plan de prévention du Bruit dans l’environnement "Phase 2 : routes dont le trafic est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules/jour".

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, phase 2 - juin 2014
Délibération pour adoption du PPBE phase 2

 

Phase 1 du Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières du Département de l’Aisne - juillet 2013

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l’élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.

C’est dans ce cadre que le Conseil général de l’Aisne a approuvé, après consultation du public, le 8 juillet 2013 le Plan de prévention du Bruit dans l’environnement " Phase 1 : routes dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules/jour".

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, phase 1-2013
Délibération pour adoption du PPBE phase 1