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Retrouvez ici les avis, enquêtes publiques et consultations pour les opérations menées par le Département de l'Aisne et les avis soumis à obligation de publicité.
À la demande des communes de SERGY et de CIERGES, et suite à la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier, le Conseil départemental de l’Aisne a ordonné, le 02 juin 2020, l’opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur les communes de SERGY et CIERGES, avec extension sur les communes de COULONGES-COHAN, COURMONT, RONCHÈRES, SERINGES-ET-NESLES et VILLERS-SUR-FÈRE. Le périmètre d’AFAFE retenu couvre une surface totale de 1 761 hectares.
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) a établi le projet d’aménagement des propriétés foncières comprises dans le périmètre de l’opération. Le 23 juin 2026, la CIAF a sollicité le Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique relative au projet d’aménagement : projet parcellaire, programme des travaux connexes et étude d’impact sur l’environnement.
Ainsi, conformément au Code rural et de la pêche maritime et au Code de l’environnement, le Président du Conseil départemental prescrit, par arrêté N°AR2621_AMF02 du 15 septembre 2026, la mise à enquête publique du projet d’AFAFE de SERGY et CIERGES avec extension sur les communes suscitées.
Cette enquête durera un mois et se déroulera du Mardi 03 novembre 2026 à 09h00 au Vendredi 04 décembre 2026 à 12h00 à la Salle communale de SERGY. Le dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête à la Salle communale de SERGY ainsi que sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-sergy-cierges
Monsieur Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, sera présent à la Salle communale de SERGY et recueillera, sur le registre prévu à cet effet, les observations du public et des intéressés aux dates et heures suivantes :
Les observations et propositions pourront également être adressées dans les délais de l’enquête publique :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur portant avis sur l’enquête publique seront consultables par le public pendant un an à compter d’un mois après la date de clôture de l’enquête publique : en mairie de SERGY et de CIERGES, aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet du Département de l’Aisne : https://www.aisne.com.
Le Département de l’Aisne consulte le public sur le projet de création de la véloroute nationale n°52 traversant le sud de l’Aisne.
A ce titre, une enquête publique est organisée du 1er octobre au 2 novembre prochains.
Tous les documents relatifs à cette enquête sont à retrouver via le lien ci-dessous :
Enquête publique : Aménagement de la Véloroute n°52 entre Crouttes-sur-Marne et Trélou sur Marne
Le Département de l’Aisne, maître d’ouvrage des véloroutes inscrites au schéma départemental des véloroutes et voies vertes adopté par délibération du 5 décembre 2011 mis à jour par délibération du 21 juillet 2020, publie la déclaration d’intention du projet d’aménagement de la véloroute n° 52, entre Crouttes-sur-Marne et Trélou-sur-Marne, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement.
Ce projet représentant un investissement d’un montant prévisionnel initial de 8 M€ a fait l’objet d’un arrêté de déclaration d’utilité publique du 15 mars 2018, après un avis favorable de l’autorité environnementale le 14 décembre 2016.
Depuis, le Département a décidé d’apporter plusieurs améliorations à ce projet, afin de le rendre compatible avec les nouvelles prescriptions d’aménagement des véloroutes, d’en améliorer la sécurité, le confort d’usage et d’accroître sa durabilité.
Ces évolutions substantielles impliquent de modifier la déclaration d’utilité publique initiale après l’organisation d’une enquête publique modificative et impliquent que le Département de l’Aisne, maître d’ouvrage, publie la présente déclaration d’intention. Cette publication amorce, conformément à l’article L.121-19 du Code de l’environnement, le délai de deux mois permettant au public d’exercer son droit d’initiative.
Documents à télécharger :
Avis N° 2024-0107 (2e avis) de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France concernant le département de l’Aisne mis en ligne le 15 juillet 2024 :
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) poursuit un triple objectif :
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le président du Conseil départemental de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 7 novembre 2024 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 4 : mise à jour pour les routes dont le trafic est supérieur à 8 200 véh/j".
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le Président du Conseil départemental de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 27 février 2020 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 3 : mise à jour pour les routes dont le trafic est supérieur à 8 200 véh/j".
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 18 juin 2014 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 2 : routes dont le trafic est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules/jour".
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 8 juillet 2013 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 1 : routes dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules/jour".
Le Département de l’Aisne, propriétaire et gestionnaire du réseau routier départemental, publie la déclaration d’intention du projet de contournement de VILLERS-COTTERETS, liaison Avenue de Noue – RD81, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement.
Ce projet représente un montant prévisionnel d’investissement supérieur à 5 M€ et a fait l’objet d’un examen au cas par cas au terme duquel l’Autorité Environnementale a demandé le 26 septembre 2019 une évaluation environnementale au titre de l’article R.122-3 du Code de l’Environnement.
Suite à cette demande, le Département de l’Aisne publie la présente déclaration d’intention. Cette publication amorce, conformément à l’article L.121-19 du code l’environnement, le délai de quatre mois permettant au public d’exercer son droit d’initiative.
Publication mise en ligne le 22 novembre 2019