Publié le 12 août 2018 - Mis à jour le

Enquêtes publiques, consultations et avis

AMENAGEMENT FONCIER  -  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Sur l'opération d'Aménagement Foncier Agricole  Forestier et Environnemental  et ses Travaux Connexes sur la commune de THENELLES étendue à NEUVILLETTE, REGNY et SISSY

Sur l'opération d'Aménagement Foncier Agricole  Forestier et Environnemental  et ses Travaux Connexes sur la commune de THENELLES étendue à NEUVILLETTE, REGNY et SISSY

Par arrêté N°0719-2018 du 26 Juillet 2018, le Président du Conseil départemental de l’Aisne avait ordonné l’ouverture d'une enquête publique relative à ce projet, du jeudi 6 septembre 2018 à 14h00 au mardi 23  octobre 2018 à 17h00 en mairie de THENELLES.
Les avis au public prévus dans les deux journaux n’ont pas été réalisés dans les conditions prévues à l’arrêté N°0719-2018 et telles qu’ordonnées par le maître d’ouvrage.
Sur proposition du Commissaire-enquêteur, l’enquête publique est clôturée par arrêté N°0788-2018 du 12 septembre 2018.
Une nouvelle enquête publique sera organisée dans les meilleurs délais.