Publié le 16 décembre 2019 - Mis à jour le

Enquêtes publiques, consultations et avis

Retrouvez ici les avis, enquêtes publiques et consultations pour les opérations menées par le Département de l'Aisne.

Les informations et documents concernant l'aménagement foncier sont en ligne sur le site de Géodomia, centre de ressources environnementales de l'Aisne.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) poursuit un triple objectif :

  • prévenir les effets nocifs du bruit,
  • réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire
  • protéger les "zones calmes".
•• Phase 3 : mise à jour pour les routes dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules par jour – février 2020

La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le Président du Conseil départemental de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 27 février 2020 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 3 : mise à jour pour les routes dont le trafic est supérieur à 8 200 véh/j".

•• Phase 2 du plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routières du département de l'Aisne - juin 2014

La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

C'est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 18 juin 2014 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 2 : routes dont le trafic est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules/jour".

 

•• Phase 1 du plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routières du département de l'Aisne - juillet 2013

La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

C'est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 8 juillet 2013 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 1 : routes dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules/jour".

 

Le Département de l’Aisne, propriétaire et gestionnaire du réseau routier départemental, publie la déclaration d’intention du projet de contournement de VILLERS-COTTERETS, liaison Avenue de Noue – RD81, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement.
 
Ce projet représente un montant prévisionnel d’investissement supérieur à 5 M€ et a fait l’objet d’un examen au cas par cas au terme duquel l’Autorité Environnementale a demandé le 26 septembre 2019 une évaluation environnementale au titre de l’article R.122-3 du Code de l’Environnement.
 
Suite à cette demande, le Département de l’Aisne publie la présente déclaration d’intention. Cette publication amorce, conformément à l’article L.121-19 du code l’environnement, le délai de quatre mois permettant au public d’exercer son droit d’initiative.

Publication mise en ligne le 22 novembre 2019

Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental conduite sur la commune de THENELLES, avec extensions sur celles de NEUVILLETTE, REGNY et SISSY.

Rapport du commissaire enquêteur. Mis en ligne le 4 avril 2019.