Publié le 07 septembre 2016 - Mis à jour le

L’Aisne, acteur européen

Le Conseil départemental de l’Aisne est investi de plusieurs missions au niveau de la gestion et de la répartition des fonds structurels européens. Il est notamment membre de la gouvernance des programmes INTERREG (FWVl et 2 Mers) adossés au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Depuis 2014, le Département de l’Aisne est également « organisme intermédiaire » pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE).
Dans les services du Département, la cellule Europe fait partie de la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable (DATEDD).

Les différents programmes européens

Les opérations du Conseil départemental en cours soutenues par l’Europe

 

Tour d’horizon des différents programmes européens et exemples

Interreg V France-Wallonie Vlaanderen

Carte d'Interreg V - cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

Lancé en 1996, le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen est un programme de coopération transfrontalière qui est entré dans sa cinquième génération pour la période 2014 – 2020. Il s’inscrit dans une volonté de favoriser les échanges économiques et sociaux entre cinq régions frontalières : les Régions Hauts-de-France et Grand Est en France, la Wallonie, la Flandre occidentale et orientale en Belgique.
L’objectif de ce programme est en quelque sorte de gommer les frontières entre la France et la Belgique en mutualisant les moyens et les connaissances à travers des projets communs.
Ce programme dispose d’un financement de 170 millions d’euros issus du FEDER.

> Pour quels projets ?

La structure du programme s’articule autour de 4 axes prioritaires :

  • Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation,
  • Accroître la compétitivité transfrontalière des PME,
  • Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières,
  • Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers.

En tant que membre de la gouvernance du programme, le Département de l’Aisne met en œuvre la stratégie définie avec les représentants des autres territoires, instruit les dossiers et rend des avis. Certains services du Département sont aussi eux-mêmes porteurs de projets.
Pour un opérateur axonais, le Conseil départemental est nécessairement le point d’entrée dans Interreg. En tant qu’instructeur, financeur et lui-même porteur de projets, le Département apporte un soutien particulier et une aide directe aux porteurs de projets axonais.
Les projets soutenus par le programme doivent nécessairement associer deux porteurs de projets de part et d’autre de la frontière, la mise en relation des partenaires est de la compétence de la Région Hauts-de-France par le biais d’une équipe technique basée à Amiens.
Pour une compréhension mutuelle optimale, Interreg V FWVL est un programme entièrement bilingue dans lequel tous les échanges et documents sont édités en français et en néerlandais.

Appel à projets : les étapes

1 - La première étape est l’appel à pré-projets dans lequel le pré-projet envisagé est décrit dans ses grandes lignes sans entrer dans les détails techniques.
2 - Passée la validation de ce 1er cap, c’est le projet proprement-dit qui est instruit. A ce stade, les modalités de mise en œuvre du projet en question doivent être détaillées.
3 - Le projet, s’il est retenu, entre alors en phase de mise en œuvre à travers une convention et la tenue de comités d’accompagnement qui sont en charge, tous les six mois, de faire un point sur l’avancement (tant technique que financier) du projet. Plus de détails sur l’appel à projets sur Interreg-fwvl.eu    

Quelques exemples relevant du programme Interreg IV :

Ecoquart’Aisne-Wallonie

Le projet Ecoquart’Aisne-Wallonie est un projet du programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen qui s’adresse à l’ensemble des promoteurs et concepteurs de quartiers et démarches durables.
Les principaux porteurs du projet sont le Conseil départemental de l’Aisne pour le versant français et l’asbl ELEA, pour le versant Wallon. Plus en détails sur geodomia.com

Thiérache Santé

Le projet de coopération transfrontalier “Thiérache Santé“ vise à effacer les frontières dans l’accès aux soins sur le territoire de la Thiérache Franco-Belge. Plus en détails sur www.interreg4-fwvl.eu

Innorando et I3VT

Innorando et I3VT sont deux projets qui ont été directement portés par les services du Conseil départemental de l’Aisne.
Innorando s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21, son objectif est de faciliter l’accès aux voies vertes et autres circuits de randonnée aux personnes à mobilité réduite.
Le Département de l’Aisne était également inscrit dans un projet « I3VT » qui réunissait 8 partenaires français et flamands avec l’objectif de promouvoir les Eurovéloroutes sur la grande région transfrontalière, dont l’EuroVélo 3 qui relie St-Jacques-de-Compostelle à Trondheim (en Norvège). Le Conseil départemental de l’Aisne a ainsi pu financer, via ce projet, des aménagements de l’EuroVélo 3 en Thiérache et des actions de promotion (fête du vélo en septembre 2014). Le Département candidate actuellement pour être retenu au titre du programme Interreg V FWLV (la suite d’Interreg IV) dans un projet « eurocyclo » qui permettra de financer des aménagements cyclables liés à l’EuroVélo 3.

Interreg 2 Mers

 

carte du programme Interreg 2 Mers - cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

Interreg 2 Mers est un programme basé sur une zone de coopération transfrontalière maritime qui repose sur le même principe de besoins complémentaires. Le Département de l’Aisne a rejoint ce dispositif en 2014. Il réunit des territoires répartis sur quatre pays : sud de l’Angleterre, façade maritime des Pays-Bas et façade maritime des Flandres belges, départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne pour la France.

Les thématiques concernées par ce programme sont les suivantes :

  • Conditions-cadres de l’innovation
  • Innovation technologique et sociale
  • Technologies à faible émission de carbone
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Utilisation plus efficace des ressources naturelles et des matériaux
  • Économie circulaire

Ce programme transfrontalier est basé sur un partenariat de part et d’autre de la mer et implique nécessairement d’avoir un partenaire anglais dans les projets défendus.
La langue utilisée dans ce programme est l’anglais.

De la même façon que pour le programme Interreg V FWVL :
- le Conseil départemental de l’Aisne est partenaire du programme, instructeur et peut porter des projets,
- les porteurs de projets sont invités à candidater pour des financements à travers des appels à projets (à retrouver sur le site http://www.interreg2seas.eu),   
- une équipe d’animateurs territoriaux (basée en Région Hauts-de-France) constitue un relais d’information à la disposition des porteurs de projets.

FEDER - FEADER

Le Feder (Fonds Européen de Développement Régional) et le Feader (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) sont des programmes de développement des territoires. Le Département de l’Aisne intervient en tant que relais d’information pour les porteurs de projets qui souhaitent solliciter ces fonds. Certains projets développés en interne par le Conseil départemental y font appel, ce fut notamment le cas pour la construction des nouveaux locaux du Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche ainsi que pour la mise en place de l’Environnement numérique de travail dans les collèges.

FSE

En tant qu’organisme intermédiaire, le Conseil départemental de l’Aisne est gestionnaire d’une partie de l’enveloppe du Fond Social Européen. Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion. La cellule Europe a pour mission de définir la maquette financière, d’instruire et contrôler les projets et d’accompagner les porteurs.
Ces porteurs de projets peuvent être des services internes à l’organigramme du Département, comme le service Insertion, mais aussi externes, comme les associations et les autres structures. Voir l’appel à projets FSE en rubrique Insertion

Les opérations du Conseil départemental en cours soutenues par l’Europe

Le chantier d’insertion au Château de Fère-en-Tardenois (sous maîtrise d’ouvrage départementale) :  

L’objectif de cette opération est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il s’agit d’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation des salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle.
Pour cela, l’action a pour support l’entretien du site des ruines du Château de Fère-en-Tardenois. La principale activité du chantier est de contribuer à la restauration du Château en permettant à 10 bénéficiaires du RSA de se réapproprier, par une activité professionnelle, un rythme de travail et un savoir-être nécessaires à l’insertion professionnelle en milieu de travail ordinaire.

A ce titre et depuis 2015, cette opération est soutenue par le Fonds Social Européen (FSE).
Au titre de l’année 2015, le Conseil départemental s’est vu accordé une subvention FSE à hauteur de 51 434 € (pour un coût total de 166 293 €).
Pour l’année 2016, le Conseil départemental a obtenu une subvention FSE de 44 216 € (pour un coût total de 167 486 €).
En 2017, c’est une subvention FSE de 80 888 € qui a été accordée au Département dans le cadre de cette action (pour un coût total éligible de 195 888 €).
En 2018, le projet a été subventionné à hauteur de 36 915 € sur une assiette de 61 525 €.

Correspondant-coordinateur de parcours (sous maîtrise d’ouvrage départementale)

La situation d’un bénéficiaire du RSA peut évoluer d’un accompagnement social vers un accompagnement professionnel. Pour éviter les ruptures de parcours, le correspondant-coordinateur a pour principal objectif de sécuriser les démarches vers une insertion professionnelle.
Il s’agit, via ce projet, d’amener à l’emploi ou à la formation le public en difficultés sociales et professionnelles, en sécurisant les parcours sur les actions d’insertion ainsi que les situations de réorientation vers un accompagnement professionnel (et ce pour environ 1 200 participants).

Au titre de l’année 2017, la Commission Permanente du Conseil départemental de l’Aisne (en qualité d’organisme intermédiaire) a accordé à cette opération une subvention FSE à hauteur de 179 749 € (pour un coût total éligible de 299 583 €).
En 2018, une subvention de 372 040 € a été accordée sur une assiette de dépenses de 620 067 €.

Assistance Technique

L’objectif du Fonds Social Européen (FSE) est le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Le Conseil départemental, dans le cadre de ses missions d’assistance technique, œuvre en ce sens :
Ses missions de pilotage, d’instruction, d’évaluation, de coordination et d’animation visent à permettre aux porteurs de projets du territoire de déposer des actions en faveur des publics éloignés de l’emploi (qui connaissent des freins socio-professionnels) facilitant pour ces derniers le retour à l’emploi ou la formation.

Dans le cadre de ses missions, le Conseil départemental a obtenu une subvention FSE d’un montant de 61 193 € (pour un coût total éligible de 101 990 €), et ce au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Les prairies de Monampteuil

Les prairies d’Axo’plage à Monampteuil ont évolué en fin d’année 2017 et en 2018. Outre un nouvel équipement en construction, la préservation des milieux naturels s’accroit également.
En effet, plusieurs actions ont été menées afin de poursuivre la préservation des prairies et des milieux aquatiques ainsi que leurs habitants.
Cette zone humide abrite de nouveaux êtres vivants spécifiques, comme le Cuivré des marais qui est un papillon rare et spécifique de ces lieux, qui se développe au sein des près. C’est pourquoi des pâturages accueillant des vaches ont été créés afin de maintenir cette végétation.
Parallèlement, le réseau de mares a également été agrandi afin de faciliter l’accueil d’animaux et de plantes adaptés à la vie aquatique comme les amphibiens et le Triton crêté en particulier.
Grâce à ces travaux, ce patrimoine naturel menacé du département trouve un abri pour s’épanouir tout comme les axonais qui viennent profiter de ce lieu de loisir.

Ce projet a été soutenu par l’Union Européenne, le Département a obtenu une subvention FEDER de 14 802 € (pour un coût total de 37 005 € HT).

L'Eurocyclo

Le Département de l’Aisne était inscrit, sur la précédente période de programmation (INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen), dans le projet « I3VT » qui réunissait huit partenaires français et flamands avec l’objectif de promouvoir les EuroVélo sur la grande région transfrontalière.
Le projet EUROCYCLO (INTERREG V FWVL) constitue la continuité du projet « I3VT » et va permettre de financer des aménagements cyclables liés à l’EuroVélo 3, tout en intégrant une dimension marketing plus importante, avec l’intervention d’une vingtaine d’opérateurs de l’EuroRégion et notamment des ADRT (Agences de Développement et de Réservation Touristique) dans le projet.

Le Programme INTERREG V FWVL a accordé au Conseil départemental de l’Aisne une subvention FEDER de 601 867,19 € pour un coût total de 7 229 912,89 € (pour une réalisation du 01/10/2017 au 30/09/2021).

Expérimentation permettant une meilleure approche des outils numériques par les enseignants et les familles, soutenue par l'Europe dans le cadre du FEDER.

Bien que le Département ait développé des Espaces Numériques de Travail (ENT) dans tous les collèges publics axonais sur la précédente programmation (FEDER), il s'avérait que ces outils numériques étaient peu utilisés.
Les freins techniques étant en passe d'être levés, il s'agit désormais d'accompagner les enseignants et les familles dans leur utilisation.

Ce projet a reçu un financement FEDER de 80 000 € sur une assiette de dépenses de 200 000 €.
 

 

Des projets soutenus par l'Europe

L’Europe a accompagné le Département sur des projets pour l’insertion et le retour à l’emploi, la préservation de milieux naturels, la promotion des Eurovélo et des aménagements cyclables.