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Publié le 13 juin 2019 - Mis à jour le 06 août 2021

Les décisions du Conseil départemental

Consultez en ligne les délibérations du Conseil départemental, de la Commission permanente et les arrêtés.

session 11 octobre 2021

Consultez ici les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente.

Lien de consultation

Consultez ici les Bulletins Officiels du Département (BOD)

Les bulletins officiels du département (BOD) sont publiés au moins une fois par mois, et contiennent :

les décisions du Conseil départemental et de la Commission permanente (délibérations) [Tome 1] ;
les arrêtés réglementaires [Tome 2].

Consulter les BOD sur opendata.spl-xdemat.fr (ouvrir dans une nouvelle fenêtre)