Publié le 31 aoû 2023 - Mis à jour le
Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) impose au Conseil départemental de publier en ligne, lorsque les conditions sont réunies, les documents communiqués en application des procédures du titre I du Livre III du même code. Ainsi, vous trouverez sur cette page, l’ensemble des documents communiqués entrant dans ces dispositions.
Objet : Le registre des activités de traitement est un document produit par le Conseil départemental de l’Aisne en application de l’article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il contient les activités de traitements de données personnelles sous la responsabilité du Département.
Conformément aux articles L311-5 et L311-7 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), certaines mentions couvertes par un secret ont été occultées ou disjointes du document. En particulier, le registre communiqué ne comporte aucun traitement relatif à la sécurité de notre système d’information, ni aucune information de cette nature sur chacun des traitements. Les fiches de traitements en cours de cartographie ne sont pas achevées et donc non communiquées, en respect de l’article L311-2 alinéa 1 du CRPA.
Date de création : août 2023
Document à consulter : Registre des activités de traitement du Département de l'Aisne