Publié le 06 juil 2023
Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise dans son article L. 322-6 que les administrations qui « produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent ». Ce répertoire des informations publiques est ainsi publié par le Conseil départemental de l’Aisne. Il liste les données et documents administratifs communicables et les rend disponibles à tous, en précisant le cas échéant les conditions de leurs réutilisations.
Pour toute demande de communication de documents administratifs ne figurant pas dans ce répertoire, veuillez vous adresser à la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs du Département en la contactant soit par mail soit par courrier à l’adresse postale suivante :