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Le Fonds Ruralité est l’une des composantes d’IMPACT 02 (Investissement, Modernisation, Proximité, Attractivité et Cohésion des Territoires), le nouveau dispositif simple, clair et efficace de solidarité territoriale destiné à soutenir les investissements des communes, EPCI et syndicats intercommunaux.
Cette aide vise à répondre aux besoins d’investissement de proximité des communes de moins de 500 habitants.
Caractéristiques de l’aide
Aucune dérogation pour commencement anticipé n’est accordée (à l’exception des frais d’études et acquisitions foncières rattachées aux opérations de travaux).
Les communes de moins de 500 habitants, à raison d’un dossier par an.
Dans l’hypothèse où une opération précédemment subventionnée n’est pas engagée (au titre des dispositifs Aisne Partenariat Voirie ou Aisne Partenariat Investissement), aucun dossier ne pourra être déposé.
Modalités de dépôt
Le dossier doit être déposé sur la plate-forme départementale AIDEN, exclusivement entre le 2 novembre 2026 et le 31 décembre 2026 (lien à venir prochainement).
Pièces à joindre (communes à tout dossier)
