IMPACT - CONTRAT DÉPARTEMENTAL

IMPACT - CONTRAT DÉPARTEMENTAL est l’une des composantes d’IMPACT 02 (Investissement, Modernisation, Proximité, Attractivité et Cohésion des Territoires), le nouveau dispositif simple, clair et efficace de solidarité territoriale destiné à soutenir les investissements des communes, EPCI et syndicats intercommunaux.

Cette aide est destinée aux EPCI, communes et syndicats intercommunaux pour des projets d’investissement de plus de 100 000 €, en lien avec l’attractivité, l’aménagement du territoire et la voirie.

Caractéristiques de l’aide

Les opérations éligibles concernent notamment :

Voirie et accessoires de voirie situés sur l’emprise des voies publiques ;
Espaces, équipements et bâtiments publics ;
Patrimoine historique, classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, ou ni classé, ni inscrit ;
Défense extérieure contre l’incendie ;
Sécurisation de la production et de la distribution de l’eau potable ;
Transition environnementale, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique et foncière dont la gestion de l’eau, les mobilités douces, les aires de co-voiturage…

Peut également être éligible toute autre opération dès lors que le Département lui reconnaît souverainement un intérêt territorial majeur ou stratégique.

Taux d’aide : à définir en fonction des caractéristiques du projet et de ses cofinancements.

Aucune dérogation pour commencement anticipé n’est accordée (à l’exception des frais d’études et acquisitions foncières rattachées aux opérations de travaux).

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les communes et les syndicats intercommunaux.

Les porteurs de projets ne peuvent déposer annuellement qu’un dossier au titre de ce dispositif, et sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

Aucun dossier de demande de subvention n'a été présenté dans le cadre du dispositif IMPACT – SOCLE,
Les éventuelles opérations précédemment subventionnées au titre des dispositifs API ou APV sont engagées.

Modalités de dépôt

Le dossier doit être déposé sur la plate-forme départementale AIDEN, exclusivement entre le 2 novembre 2026 et le 31 décembre 2026 (lien à venir prochainement).

Pièces à joindre (communes à tout dossier)

La délibération de l’assemblée délibérante sollicitant le Département au titre du dispositif IMPACT – Contrat départemental (avec suffisamment de précisions dans l’objet de l’opération quant à sa nature et sa localisation) ;
Une notice descriptive du projet ;
Un plan des travaux ou un schéma d’aménagement ;
Un / Des devis détaillé(s) ou une estimation détaillée ;
Le plan de financement incluant les montants des autres subventions sollicitées ;
Le calendrier prévisionnel d’exécution de l’opération.

En fonction de la thématique, d’autres pièces sont également à joindre (cf. règlement du dispositif).

IMPACT - CONTRAT DÉPARTEMENTAL

Dépôt des dossiers du 2 novembre 2026 au 31 décembre 2026 sur la plateforme des subventions du Département AIDEN (lien à venir prochainement)

kiosque

Documents à télécharger