Publié le 17 janvier 2018 - Mis à jour le

Aisne Partenariat Investissement (API)

Écoles, santé, équipements sportifs et culturels… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Comprendre l’API

Le Département de l’Aisne est le premier partenaire des communes et intercommunalités. Son soutien est indispensable pour concrétiser des projets et développer le territoire.

A l’automne 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui  : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public). Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.

Une nouvelle gouvernance est également mise en place avec la création d’une commission cantonale, suivie d’une réunion d’arrondissement pour les projets locaux, et d’une commission départementale pour les projets structurants.
 

Approuvé le 4 décembre 2017 par les élus départementaux, le dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) remplace les Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL). Depuis 2017, les EPCI ont progressivement terminé leurs CDDL pour bénéficier du dispositif API. Aujourd’hui, tout le département est éligible au dispositif.

Cette aide à l’investissement mobilise des moyens constants de 9 à 10M€ par an au profit du bloc communal.

3 enveloppes financières définies

>> Les projets dits structurants sont d’intérêt supra-communal, portés par les syndicats, communes et leurs groupements. Le taux d’aide est défini suivant la thématique des projets.

Les projets structurants dont les montants de subvention seront inférieurs à 10 000 € seront instruits sur les enveloppes cantonales aux conditions des projets structurants (taux variable suivant la thématique).

>> Les projets dits locaux sont d’intérêt communal, portés par les communes de - 20 000 habitants. Le taux d’aide est variable de 10 à 30%, établi en fonction de :
• l’IRE communal pour les communes de -100 hab.
• de l’IRE moyen par habitant pour les communes de + 100 hab.

Les projets locaux de + 20 000 € de subvention peuvent émarger à l’enveloppe des projets structurants.

 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Les planchers de subvention

Chef de file de la solidarité territoriale, le Département octroie des taux de subventions plus importants aux communes ayant moins de ressources et a défini des planchers de subvention en fonction du nombre d’habitants.
A noter : Plancher spécifique de subvention pour les projets structurants BÂTIMENTS PUBLICS : 20 000€. Si ce plancher est atteint le dossier est étudié dans le cadre de l’enveloppe départementale.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Accédez à chaque fiche du Guide des aides :

Taux d’aide pour les projets structurants :
Le taux d’aide pour les projets structurants est défini suivant la thématique des projets. Plus en détails sur la fiche de chaque aide.

> instauré par la loi de finances 2012
> intègre l’ensemble des ressources de la commune avec prise en compte des évolutions réglementaires (éoliennes / réforme TP / Intercommunalité...) et les dotations de compensations et de péréquation
> Données fournies par la Préfecture de l’Aisne

L’IRE servira dorénavant de référence objective, exhaustive et actuelle pour les dispositifs d’accompagnement Aisne Partenariat Voirie (APV) et Aisne Partenariat Investissement (API)

CALENDRIER ET PRODECURE

La demande d'API est à effectuer en ligne. Pour l'API 2020, dépôt des dossiers jusqu'au 31 JANVIER 2020 au plus tard sur la plateforme XDemat.

•• Retrouvez toutes les modalités du dispositif dans le Réglement de l'API (à télécharger)

•• Infos pratiques pour faire une demande de subvention en rubrique "Démarches et Formulaires"

En 2019, le dispositif d'aide API a financé 418 opérations pour un montant total de subventions de 7 513 630 €.

> Sur 499 dossiers présentés, 418 ont été retenus, soit 83,76 %.
> Le taux moyen d'aide est de 23,10 % du budget total du projet.
> 16 territoires sur 19 couverts par l'API en 2019. En 2020, tous les territoires du département sont éligibles au dispositif API.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir