Publié le 17 janvier 2018 - Mis à jour le

Aisne Partenariat Investissement (API)

Écoles, santé, équipements sportifs et culturels… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Comprendre l’API

Le Département de l’Aisne est le premier partenaire des communes et intercommunalités. Son soutien est indispensable pour concrétiser des projets et développer le territoire. Les premiers CDDL arrivant à terme, le Président du Conseil départemental s’était engagé à mettre en œuvre de nouvelles politiques répondant aux enjeux d’aujourd’hui.

Créé en 2005, le Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) était un dispositif souple avec un effet levier sur l’économie locale. Cependant le Conseil départemental a fait le constat que les enveloppes dédiées par EPCI étaient parfois inadaptées pour des projets d’envergure, et que l’action départementale bénéficiait de peu de lisibilité.

Le taux moyen d’aide est de 18% et 80% des crédits étaient consacrés à des subventions supérieures à 20 000€ alors que 75% des dossiers déposés sollicitaient des subventions inférieures à 20 000€. Enfin, la situation budgétaire des communes n’était pas prise en compte dans le calcul des taux d’intervention.
A l’automne 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui  : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public). Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.

Une nouvelle gouvernance est également mise en place avec la création d’une commission cantonale, suivie d’une réunion d’arrondissement pour les projets locaux, et d’une commission départementale pour les projets structurants.
 

Approuvée le 4 décembre 2017 par les élus départementaux, il est prévu dans le cadre de cette nouvelle aide à l’investissement de mobiliser des moyens constants de 9 à 10M€ par an au profit du bloc communal.

3 enveloppes financières définies

>> Les projets dits structurants sont d’intérêt supra-communal, portés par les syndicats, communes et leurs groupements. Le taux d’aide est défini suivant la thématique des projets.

Les projets structurants dont les montants de subvention seront inférieurs à 10 000 € seront instruits sur les enveloppes cantonales aux conditions des projets structurants (taux variable suivant la thématique).

>> Les projets dits locaux sont d’intérêt communal, portés par les communes de - 20 000 habitants. Le taux d’aide est variable de 10 à 30%, établi en fonction de :
• l’IRE communal pour les communes de -100 hab.
• de l’IRE moyen par habitant pour les communes de + 100 hab.

Les projets locaux de + 20 000 € de subvention peuvent émarger à l’enveloppe des projets structurants.

 

Les planchers de subvention

Chef de file de la solidarité territoriale, le Département octroie des taux de subventions plus importants aux communes ayant moins de ressources et a défini des planchers de subvention en fonction du nombre d’habitants.
A noter : Plancher spécifique de subvention pour les projets structurants BÂTIMENTS PUBLICS : 20 000€. Si ce plancher est atteint le dossier est étudié dans le cadre de l’enveloppe départementale.

Accédez à chaque fiche du Guide des aides :

Taux d’aide pour les projets structurants :
Le taux d’aide pour les projets structurants est défini suivant la thématique des projets. Plus en détails sur la fiche de chaque aide.

> instauré par la loi de finances 2012
> intègre l’ensemble des ressources de la commune avec prise en compte des évolutions réglementaires (éoliennes / réforme TP / Intercommunalité...) et les dotations de compensations et de péréquation
> Données fournies par la Préfecture de l’Aisne

L’IRE servira dorénavant de référence objective, exhaustive et actuelle pour les dispositifs d’accompagnement Aisne Partenariat Voirie (APV) et Aisne Partenariat Investissement (API)

CALENDRIER ET PRODECURE

La demande d'API est à effectuer en ligne. Pour l'API 2020, dépôt des dossiers jusqu'au 31 JANVIER 2020 au plus tard sur la plateforme XDemat.

•• Retrouvez toutes les modalités du dispositif dans le Réglement de l'API

•• Infos pratiques pour faire une demande de subvention en rubrique "Démarches et Formulaires"