Publié le 17 mai 2019 - Mis à jour le

Allocations et aides pour les seniors

Des aides financières, matérielles, des services... sont mobilisables pour permettre aux personnes en perte d’autonomie de vivre sereinement à domicile ou en établissement.

L’APA est une allocation accordée par le Conseil départemental aux personnes de plus de 60 ans ne pouvant plus accomplir les actes essentiels de la vie courante. Elle permet de financer des prestations apportées par des services d’aide à domicile, des aménagements au sein du logement ou encore des aides techniques comme la télé-assistance.

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’APA, la personne doit :

 être âgée de plus de 60 ans,
 résider en France,
 être en perte d’autonomie.

Le montant de l’APA varie en fonction des ressources du bénéficiaire et de son degré de dépendance.

La perte d’autonomie est évaluée selon un classement de l’état de dépendance dans un Groupe Iso-Ressources (GIR) de 1 à 6 inclus (le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d’autonomie physique et psychique). Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Les personnes évaluées en GIR 5 et 6 sont considérées comme autonomes.

1. L'APA à domicile

L’APA à domicile peut s’appliquer à la personne vivant à son domicile, mais également en logement-foyer, en accueil familial ou en petite unité de vie. Elle peut contribuer à financer :

  • l’aide au déplacement
  • l’aide pour les tâches ménagères,
  • le portage de repas,
  • l’accueil de jour en établissement,
  • l’aide d’équipement de téléassistance,
  • l’aménagement du logement.

L’APA est versée, selon la situation et les prestations, au service prestataire ou au bénéficiaire (sur présentation de justificatifs).

2. L'APA en établissement

En établissement, l’APA sert à s’acquitter du tarif dépendance correspondant à son niveau de dépendance.
Dans le département de l’Aisne, l’APA est versée directement à l’établissement sans besoin de constituer un dossier préalable. Si la personne est hébergée dans un établissement hors du département, elle devra remplir un dossier de demande APA.

Où retirer le dossier APA ?

Le dossier et sa notice sont téléchargeables en bas de cette page.
Vous pouvez aussi en retirer un exemplaire :

  •  auprès des Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale
  •  auprès du Centre Local d’Information et de Coordination de votre secteur,
  •  auprès des organismes de sécurité sociale ou des organismes de mutuelle ou des services d’aide à domicile,
  • auprès de l’établissement dans lequel réside la personne,
  • auprès des services du Conseil départemental - Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité - Service accès aux droits des usagers - 2, rue Fernand Christ, 02011 LAON CEDEX - tél. 03 23 24 63 42.

Attention, il est nécessaire de joindre au formulaire de demande d’APA les pièces justificatives suivantes :

  • pour les français ou citoyens d’un pays de l’Union européenne : la photocopie du livret de famille ou de sa carte d’identité ou de son passeport ou un extrait d’acte de naissance,
  • pour les étrangers non européens : la photocopie du titre de séjour,
  • la photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu,
  • pour les propriétaires : la photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
  • un relevé d’identité bancaire (RIB).

La demande d’APA doit être envoyée à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Aisne
Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité
Service accès aux droits des usagers
28 rue Fernand Christ
02011 LAON CEDEX

Si la demande d’APA est acceptée, un Plan Individuel et d’Intervention (PII) est proposé. Il intègre :

  •  l’estimation du degré de dépendance du demandeur,
  •  les différentes aides adaptées à cette dépendance ainsi que leur coût,
  •  le montant de la participation demandée à la personne âgée pour financer ces aides.

Le demandeur a 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications.

Les documents à télécharger

Bon à savoir

> Il est possible de bénéficier de l’APA d’urgence en sortie d’hospitalisation. Le caractère d’urgence doit être attesté par un certificat médical : le Conseil départemental peut alors attribuer l’APA à titre provisoire pendant une durée maximum de 2 mois.

> L’APA est une allocation individuelle. Dans un couple, chacun des membres peut donc en bénéficier.

Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - l’APA

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) assure un niveau de ressources minimum. Elle remplace le minimum vieillesse depuis 2006.

Les conditions d’attribution

Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’ASPA :

  • être âgé(e) d’au moins 65 ans ou de l’âge minimum légal de départ à la retraite en cas d’incapacité permanente au moins égale à 50%, de reconnaissance de l’inaptitude au travail, de perception d’une retraite anticipée pour handicap, ou être une mère de famille ayant élevé au moins 3 enfants (sous conditions),
  • résider en France de manière régulière ou bénéficier d’un titre de séjour,
  • avoir des ressources mensuelles ne dépassant pas 800 € pour une personne seule ou 1 242 € pour un couple.

Si le demandeur touche une pension de retraite, il faut remplir :

  • le formulaire Cerfa n° 13710*01 pour les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale (CNAV),

ou

  • le formulaire Cerfa n°14953*01 pour les personnes affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Si le demandeur ne touche pas de pension de retraite, il peut retirer le formulaire en mairie.

Les principales ressources prises en compte pour une demande d’ASPA sont :

  • les pensions de retraite et d’invalidité,
  • les revenus professionnels (uniquement pour la fraction de revenus supérieure à 1 311,77 € par mois pour une personne seule et 2 186,27 € par mois pour un couple),
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers,
  • l’Allocation aux Adultes Handicapés.

Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour une demande d’ASPA.

Pour obtenir davantage d’informations, adressez-vous à la Caisse nationale d’assurance retraite ou à la MSA, selon votre régime d’affiliation.

Bon à savoir

Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables après le décès du demandeur si l’actif net de la succession dépasse 39 000 €. Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer : 6 220,05 € pour une personne seule et 8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires.

Selon leur situation, les personnes de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’aides au logement.

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement est une aide financière dédiée au logement qui intervient pour réduire le montant du loyer du bénéficiaire ou le montant des mensualités de son emprunt immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s’adresse, sans condition d’âge, à toute personne locataire, colocataire ou sous-locataire (déclarée au propriétaire) d’un logement conventionné (meublé ou non), aux accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction d’un logement, aux résidents des foyers d’hébergement.

Les conditions d’attribution

L’octroi de l’allocation ainsi que son montant dépendent à la fois de la composition familiale, des ressources, de la situation professionnelle des membres du foyer, mais aussi de la situation géographique du logement et de la date de signature du prêt (en cas d’accession à la propriété).

Les versements sont effectués directement au propriétaire ou au demandeur.

A qui s’adresser ?

Les démarches peuvent être effectuées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Toutes les informations sur caf.fr
Toutes les informations sur msa.fr

 

L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS)

L’Allocation de Logement à caractère Social est une aide financière qui intervient pour réduire le montant du loyer du bénéficiaire ou le montant des mensualités de son emprunt immobilier

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s’adresse, sans condition d’âge, à toute personne locataire, colocataire ou sous-locataire (déclarée au propriétaire) d’un logement non conventionné (meublé ou non) ou résidant en foyer d’hébergement non conventionné.

Les conditions d’attribution

L’octroi de l’allocation ainsi que son montant dépendent à la fois de la composition familiale, des ressources et de la situation professionnelle des membres du foyer, mais aussi de la situation géographique du logement et de la date de signature du prêt (en cas d’accession à la propriété).

Les versements sont effectués directement au propriétaire ou au demandeur.

A qui s’adresser ?

Les démarches peuvent être effectuées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Bon à savoir

L’ALS et l’APL sont des aides financées par le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL). Une simulation des droits peut être effectuée en ligne sur les sites de la CAF et de la MSA.

 

L'Allocation de Logement à caractère Familial - ALF

L’allocation de logement familial (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d’emprunt immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

L’ALF est réservée aux ménages avec enfants (nés ou à naître) ou ayant d’autres personnes à charge (sous conditions).

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’ALF, il est nécessaire :

  • d'occuper le logement au moins huit mois par an au titre de résidence principale ;
  • de disposer de ressources (les siennes et celles des personnes qui partagent le logement) inférieures aux plafonds réglementaires ;
  • d'être en location et ne pas être (soi-même ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin) parent, grand-parent, enfant ou petit-enfant du propriétaire.

A qui s’adresser ?

Les démarches peuvent être effectuées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

 

Voir en ligne : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - les aides au logement

Cette aide financière permet d’apporter le soutien nécessaire à un proche en fin de vie.

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est versée aux personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, et qui remplissent les conditions suivantes :
être en congé de solidarité familiale (ou l’avoir transformé en période d’activité à temps partiel),
ou
avoir suspendu ou réduit son activité professionnelle (tout en étant un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne de confiance ou une personne partageant le même domicile que la personne accompagnée).

Pour que l’allocation de fin de vie soit accordée, la personne en fin de vie ne doit pas être accompagnée à l’hôpital. Elle peut résider :

  • à domicile,
  • au domicile de la personne accompagnante ou d’une tierce personne,
  • dans un Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Un demandeur d’emploi peut également percevoir cette allocation versée par Pôle emploi, dans les conditions suivantes :

  • être parent ou être une personne de confiance de la personne accompagnée,
  • partager le même domicile que cette personne.

Le montant de l’allocation, versée par l’Assurance maladie, est fixé à 55,15 € par jour (27,58€ si le salarié continue à travailler à temps partiel) et pour une durée maximale de 21 jours.

Bon à savoir

L’allocation peut être versée à plusieurs bénéficiaires, pour un même patient, sans excéder la durée totale maximale de 3 semaines. Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l’allocation continue d’être versée les jours d’hospitalisation.
L’allocation cesse d’être due à compter du jour suivant le décès de la personne accompagnée (si la personne décède au cours des 3 semaines d’accompagnement).

 

À qui s’adresser ?

Pour bénéficier de l’Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, il faut s’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Plus d’informations sur ameli.fr


Voir aussi
www.service-public.fr
www.aveclesaidants.fr
Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - les soins palliatifs
Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - accompagner la fin de vie

Voir en ligne : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - accompagner la fin de vie

L’Aide Sociale à l’Hébergement est une aide versée par le Conseil départemental.

Qui peut en bénéficier ?

Elle s’adresse aux personnes d’au moins 65 ans ou de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail. Le bénéficiaire doit résider en France.

Les conditions d’attribution

Une aide sociale peut être accordée si la personne réside :

  • chez un accueillant familial agréé par le Conseil départemental,
  • en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EPHAD),
  • en logement-foyer,
  • en Unité de Soins de Longue Durée (USLD).

Les ressources de la personne (à l’exception des pensions de retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques comme la légion d’honneur) doivent être inférieures au montant des frais d’hébergement.

L’aide sociale n’est accordée que si l’hébergement de l’usager est habilité à l’aide sociale. Elle peut être attribuée totalement ou partiellement (maintien d’une participation financière de l’usager ou de sa famille). Elle est versée directement à la personne ou à son tuteur.

La personne qui bénéficie de l’aide sociale est tenue de reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement d’hébergement. Les 10 % restants sont à sa disposition : cette somme ne peut être inférieure à 96 € par mois.

À qui s’adresser ?

Pour bénéficier de l’aide sociale départementale, vous pouvez vous adresser au Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS / CIAS) ou à la mairie de votre commune.
L’aide sociale versée par le Conseil départemental est une avance récupérable. La récupération peut avoir lieu :

  • auprès du bénéficiaire lui-même si sa situation financière s’est améliorée,
  • auprès des héritiers du bénéficiaire suite à son décès.

Pour plus d’informations veuillez consulter le Guide des aides

Voir en ligne : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - l’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Différentes interventions sont possibles pour adapter son logement : installation d’aides techniques, éclairage, mobilier...
Des aides à l’habitat permettent d’adapter ou d’améliorer le logement d’une personne en perte d’autonomie :

  • une aide du Conseil départemental dans le cadre de l’APA ou de la PCH
  • une aide des caisses de retraites (assurance retraite et caisses de retraite complémentaire)
  • une aide de la commune ou communauté de communes, par le CCAS
  • une aide de l’ANAH.

Les conditions à remplir :

  • vous bénéficiez de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie),
  • vous présentez un degré de perte d’autonomie de dépendance selon la grille AGGIR (voir la grille AGGIR),
  • vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement (pour les locataires du parc privé le propriétaire doit donner son accord pour la réalisation des travaux),
  • votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.

L’Agence Nationale de l’Habitat - lAnah- attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements occupés ou destinés à être loués à titre de résidence principale.
Dans le département de l’Aisne l’opérateur public en matière d’amélioration de l’habitat pour l’Anah est SOLIHA Aisne.

À qui s’adresser ?

SOLIHA Aisne
32 rue Marcellin Berthelot
02000 LAON
tél. 03 23 26 73 50
courriel : contact.aisne@soliha.fr

L’Anah - Agence Nationale de l’Habitat - ou appelez au 0820 15 15 15 N° Indigo 0,12 /min du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Si vous ne bénéficiez pas de l’APA, adressez-vous à votre assurance retraite.