Publié le 21 juin 2017 - Mis à jour le

Organisation du transport scolaire et interurbain

Depuis la rentrée 2017, le Conseil départemental ne gère plus le transport interurbain et le transport scolaire. De par la Loi, cette compétence est transférée à la Région Hauts-de-France et aux intercommunalités qui en ont fait la demande.

Pour les élèves en situation de handicap, le Département continue d’organiser et de financer le transport adapté.

La loi du 7 août 2015, appelée loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) transfère la compétence transport du Département à la Région, qui devient la nouvelle autorité organisatrice du transport routier et ferroviaire.

A ce titre, la Région définit les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d’organiser au mieux l’intermodalité (passage d’un mode de transport à un autre) et la complémentarité des modes de transport.

  • Les communautés d’agglomération de Laon, de Chauny-Tergnier-La Fère, de la Région de Château-Thierry et le Syndicat Intercommunal des transports urbains Soissonnais (SITUS) exercent directement la compétence transport scolaire sur leur territoire.
  • La Région Hauts-de-France est responsable du transport scolaire et interurbain sur le reste du département.

Le transport scolaire sera-t-il toujours gratuit ?

Là où le Conseil régional est responsable des transports, (zone en vert sur la carte), les transports scolaires restent gratuits pour tous les élèves et collégiens axonais, qu’ils soient demi-pensionnaires ou externes, scolarisés dans l’établissement, public ou privé, rattaché à leur commune de résidence.
Pour les élèves habitant les territoires de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, de la Communauté d’Agglomération de Chauny Tergnier-La Fère, de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et du SITUS, la gratuité ou pas du transport scolaire relève de la seule décision de l’intercommunalité.

À qui demander la carte de transport scolaire ?

Pour les élèves habitant les territoires des communautés d’agglomération de Laon, et de Chauny Tergnier-La Fère et du SITUS et fréquentant un des établissements inclus dans le périmètre de ces territoires, il convient de s’adresser aux organismes assurant le transport pour chacun de ces territoires :

>> Pour les élèves dont le domicile et l’établissement scolaire sont situés sur le territoire de la Communauté d’agglomération de CHAUNY-TERGNIER-LA FERE :
KEOLIS CHAUNY – TERGNIER
150 avenue Jean Jaurès
02300 CHAUNY
tél. 03 23 40 27 90
site : www.bus-tact.fr

>> Pour les élèves dont le domicile et l’établissement scolaire sont situés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon :
Compagnie Transports Pays de Laon (CTPL)
114 avenue Pierre MENDES-FRANCE
02000 LAON
tél. 03 23 79 07 59
site : www.tul-laon.fr

>> Pour les élèves dont le domicile et l’établissement scolaire sont situés sur le territoire du Syndicat intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS) :
Transports Urbains Soissonnais
8 rue de la Buerie
02200 SOISSONS
tél. 03 23 53 50 50
site : http://mobilinfos.org

>> Pour les élèves dont le domicile et l’établissement scolaire sont situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
Fablio Kéolis
5 rue Vallée
02400 Château-Thierry
tél. 03 23 70 98 67
site : www.fablio.fr

Pour :
- les élèves domiciliés hors de ces intercommunalités, (zone en vert sur la carte),
- les élèves de ces intercommunalités scolarisés hors de leur intercommunalité de résidence,
- les élèves scolarisés dans des établissements des Hauts-de-France autre que l'Aisne

>>  voir les modalités sur https://transports.hautsdefrance.fr

Les élèves scolarisés dans la Marne doivent faire une demande de carte scolaire auprès de la Région Grand Est. (tél. 03 26 69 40 71).

Cliquer sur la carte pour l'agrandir

Pour les élèves en situation de handicap ?

Pour les élèves en situation de handicap, rien ne change, le Département continue d’organiser et de financer le transport adapté.

Traitement des données à caractère personnel

A compter du 1er septembre 2017, Le Conseil départemental de l’Aisne transfère les données personnelles des utilisateurs des transports scolaires au Conseil régional Hauts-de-France. De par la loi informatique et libertés, les usagers auront droit d’accès, de rectification ou d’opposition à leurs données en s’adressant à la Région Hauts-de-France.