Le Conseil départemental
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Publié le 29 janvier 2020 - Mis à jour le
Acquisition de la vidéoprotection
Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants. Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API). Pour tout projet, consultez les dispositions générales d'Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.
L’objectif de cette aide est d’accompagner les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des préconisations issues du schéma départemental de vidéoprotection élaboré par la Gendarmerie nationale.
Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Aide financière départementale au taux de 30% du montant hors taxes de l’assiette éligible.
Dépenses éligibles :
Acquisition et pose du matériel de vidéoprotection dont le système informatique d’intégration centralisé.
Dossier à produire :
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement
- financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge
- la part non couverte par les subventions ;
- Note de présentation du projet incluant les préconisations issues du schéma départemental des
- vidéoprotection élaboré par la Gendarmerie nationale ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers
- partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Calendrier prévisionnel de l’opération ;
- Devis estimatifs ou marchés.
La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.
Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.
Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr