Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Acquisition de matériel

Cette aide concerne l’acquisition de mobilier, de matériel de cuisine, de défibrillateurs, d’auto-laveuses, de matériel de sonorisation, de matériel pédagogique, de véhicules de service "propres" (véhicules hybride, GPL (gaz pétrole liquéfié), GNV (gaz naturel pour véhicules), E85 (bioéthanol), électrique autorisés) de tondeuse, de tracteur-tondeuse et de lame de déneigement.

Est exclu le matériel porté : débroussailleuse, tronçonneuse…

L’objectif de cette aide est d’accompagner les communes et les Centres Communaux d'Action Sociale dans leurs projets d’équipement.

Les communes et Centres Communaux d'Action Sociale.

CARACTERISTIQUE DE L'AIDE

Subvention d’investissement de 10 % à 30 % de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll


PIECES A JOINDRE

  • Notice explicative ;
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Devis estimatifs ou marchés ;
  • Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant).

Contact

  • Département de l’Aisne
  • Service Budget et Marchés
  • Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Hôtel du Département
  • Rue Paul Doumer
  • 02013 LAON CEDEX
  • Tél. : 03.23.24.87.87
  • > email

Les demandes de subvention Aisne Partenariat Investissement (API) sont à déposer en ligne sur la plateforme MAELIS

Pour tout projet, consultez le Guide des aides d'Aisne Partenariat Investissement (API)

mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.

Documents