Le Conseil départemental
- Comprendre les instances départementales
- Les missions
- Le budget
- Documents réglementaires
- Les décisions du Conseil départemental
- Marchés publics et facturation
Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le
Acquisition de matériel
Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux. Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API). Pour tout projet, consultez les dispositions générales d'Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.
Cette aide concerne l’acquisition de mobilier, de matériel de cuisine, de défibrillateurs, d’auto-laveuses, de matériel de sonorisation, de vidéo-protection, de matériel pédagogique, de véhicules de service, de tondeuse, de tracteur-tondeuse et de lame de déneigement.
Est exclus : le matériel porté : débroussailleuse, tronçonneuse…
L’objectif de cette aide est d’accompagner les communes dans leurs projets d’équipement.
Les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Subvention d’investissement de 10% à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.
DOSSIER À PRODUIRE
- Notice explicative ;
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Devis estimatifs ou marchés.
La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.
Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.
Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr