Cette aide concerne l’acquisition de mobilier, de matériel de cuisine, de défibrillateurs, d’auto-laveuses, de matériel de sonorisation, de vidéo-protection, de matériel pédagogique, de véhicules de service, de tondeuse, de tracteur-tondeuse et de lame de déneigement.
Est exclus : le matériel porté : débroussailleuse, tronçonneuse…
L’objectif de cette aide est d’accompagner les communes et les Centres Communaux d'Action Sociale dans leurs projets d’équipement.
Les communes et Centres Communaux d'Action Sociale.
Subvention d’investissement de 10% à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.
DOSSIER À PRODUIRE
- Notice explicative ;
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Devis estimatifs ou marchés.
La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.
Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.
Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr