Publié le 04 décembre 2017

Aires de covoiturage

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

L’objectif de cette aide est de faciliter les déplacements tout en diminuant l’utilisation des véhicules à moteur personnels, de favoriser la réduction des déplacements professionnels et d’éviter les aires de covoiturage sauvage qui encombrent des parkings non prévus à cet effet qui ne remplissent pas nécessairement les conditions de sécurité élémentaires. Le Conseil départemental accompagne les communes ou groupements de communes qui souhaitent créer des aires de covoiturage en subventionnant les dépenses afférentes à la création de l’aire de covoiturage ainsi qu’à la signalisation.

EPCI, communes ou syndicats, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20% des dépenses éligibles HT.

Dépenses éligibles :

  • Opérations incluant des travaux et des aménagements immobiliers
    Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
    a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
    b) Des coûts de procédures administratives ;
    c) Des éventuels coûts d’acquisition foncière ;
    d) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
    e) Des coûts de travaux.
  • Opérations incluant l’acquisition de matériels, de biens mobiliers
    Les dépenses suivantes sont éligibles :
      Les travaux de voirie (plateforme, bordures, etc.) et réseaux,
      La signalisation directionnelle ;
      Les mobiliers d’agrément (plans, bancs, tables, etc.).

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Note de présentation du projet ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Calendrier prévisionnel de l’opération ;
  •   Permis de construire pour les constructions ou autorisation de travaux le cas échéant ;
  •   Devis estimatifs ou marchés.