Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Aires de jeux

Accompagnement des communes pour la création ou la réhabilitation de structures d’aires de jeux pour enfants.

Les communes.

Caractéristiques de l'aide

Subvention d’investissement de 10 à 30 % de la dépense éligible hors taxe en fonction de la population et de l’indicateur de ressources élargi la commune.

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Notice explicative,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatif,
  • L’attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.