Accompagnement des communes pour la création ou la réhabilitation de structures d’aires de jeux pour enfants.
Caractéristiques de l'aide
Subvention d’investissement de 10 à 30 % de la dépense éligible hors taxe en fonction de la population et de l’indicateur de ressources élargi la commune.
DOSSIER À PRODUIRE
La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS
Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/
PIÈCES A JOINDRE
- Notice explicative,
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
- Calendrier prévisionnel de l’opération,
- Devis estimatif,
- L’attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction,
- Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant).
