Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Aménagement paysager et mobilier urbain

Accompagnement des communes et des Centres Communaux d’Action Sociale pour la mise en valeur de leur commune par le biais d’aménagements paysagers et/ou de mise en place de mobilier urbain. Les aménagements paysagers et/ou le mobilier urbain inclus dans une opération globale d’aménagement de voirie éligible au dispositif départemental Aisne Partenariat Voirie, sont inéligibles au dispositif Aisne Partenariat Investissement et seront instruits exclusivement au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie.

Les communes, les Centres Communaux d'Action Sociale.

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Note explicative,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatifs ou marchés.