Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Bibliothèques : construction, réhabilitation, extension, équipement mobilier et informatisation

L’aide à destination des bibliothèques vise à accompagner les bénéficiaires pour les constructions, réhabilitations ou extensions des bibliothèques structurantes, des bibliothèques dite « relais » et « point lecture » selon la déclinaison du schéma de lecture publique.

En complément de l’aide à ces travaux, le Département peut intervenir pour l’acquisition de l’équipement mobilier et l’informatisation (achat de logiciels et de matériels liés aux logiciels).
Les projets répondants aux critères du SDAASP pourront être prioritaires, notamment s’ils incitent à la mutualisation.

Les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI), regroupements de communes spécifiquement en lien avec l’objet de l’aide et communes.

Caractéristiques de l’aide

Plafond de subvention de 500 000 €

  • Travaux de construction :

Le taux d’aide est de 30 % de l’assiette éligible hors taxe.

Les travaux de construction sont éligibles à condition d’être conformes à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

Une attestation sur l’honneur émanant du maître d’œuvre, de l’architecte ou d’un professionnel habilité stipulant le respect de la RE 2020 devra être transmise.

  • Travaux de réhabilitation avec assiette éligible inférieure à 10 000 € hors taxe :

Subvention d’investissement de 30 % de l’assiette éligible HT (toutes dépenses confondues, au-delà de la rénovation énergétique).

L’existence ou la mise en place d’un système de régulation du chauffage (voire de l’électricité) est obligatoire. Tout élément prouvant cette mise en place devra être transmis au Département au plus tard au moment du versement du solde de la subvention.

La production d’un audit énergétique n’est quant à elle pas nécessaire.

  • Travaux de réhabilitation avec assiette éligible supérieure ou égale à 10 000 € hors taxe :

Subvention d’investissement de 20 % de l’assiette éligible HT (toutes dépenses confondues, au-delà de la rénovation énergétique) avec pour condition l’existence ou la mise en place prévue au dossier de demande de subvention d’un système de régulation du chauffage (voire de l’électricité).

Un bonus énergétique de 10 % sera attribué si les exigences suivantes sont réunies de manière cumulative :

  • Production d’un audit énergétique de moins de 3 ans déterminant les déperditions de chaleur et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’un bâtiment, préconisant et chiffrant les travaux nécessaires pour les diminuer. Pour chaque type de travaux inscrit au sein de l’audit, la réduction d’économie d’énergie afférente devra être présentée. L’audit énergétique devra être réalisé par un professionnel compétent (structure publique ou privée).
  • Le bouquet de travaux proposé par la collectivité au sein de la demande de subvention doit permettre d’atteindre, a minima, 50% de l’objectif à réaliser en termes de réduction des consommations d’énergie, exposé au sein de l’audit.

Dès lors que toutes les recommandations issues d’un audit énergétique ont été suivies, toutes les dépenses (au-delà de la rénovation énergétique) sont éligibles et la règle des 50 % sus-citée n’a pas vocation à être appliquée. Auquel cas, devront être transmis aux services du Département :

  • L’audit énergétique (d’une validité de moins de 3 ans) ;
  • Tout élément prouvant la réalisation des recommandations prévues au sein de l’audit (facture, attestation du professionnel ayant réalisé les travaux, etc.).

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont les suivants :

  • Isolation thermique des parois opaques planchers, toitures, plafonds ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Changement de chaudière (interdiction du fioul selon la réglementation en vigueur) ;
  • Changement des parois vitrées ;
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC).
  • Equipement :

Sont également éligibles à l’aide les dépenses relatives à l’achat de mobilier, de matériel informatique, de logiciels y compris ceux relatifs à la technologie RFID et à l’informatisation ou la ré-informatisation d’une bibliothèque, matériel nomade de consultation de contenus numériques (moins les prestations de migration/suivi de projet). Dans ces cas précis, le taux d’aide est de 30 % de l’assiette éligible hors taxe.

Un avis de la Bibliothèque départementale devra être sollicité en amont du dépôt du dossier. Contact : Bibliothèque départementale de l'Aisne - 03 23 24 98 30.
 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • La ou les délibérations des assemblées délibérantes approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Note de présentation du projet comprenant notamment :
  • La surface du bâtiment concernée ;
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (kgeqCO2) générée par le projet ;
  • Une présentation de l’objectif de réduction des consommations énergétiques (en volume et en %), des moyens de suivi et de pilotage des consommations mis en œuvre, le cas échéant.
  • Pour les projets de construction : attestation sur l’honneur du maître d’œuvre, de l’architecte ou d’un professionnel habilité stipulant le respect de la RE 2020 ;
  • Audit énergétique (non nécessaire pour l’acquisition de matériel) ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Devis estimatifs ou marchés faisant clairement apparaître la partie dédiée aux travaux de rénovation énergétique ;
  • Calendrier prévisionnel de l’opération ;
  • Convention de mutualisation sur la durée d’amortissement du bien lorsque cela est nécessaire ;
  • Attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction ;
  • La charte d’engagement en faveur du développement de la lecture.