Publié le 14 septembre 2018 - Mis à jour le

Déchets : équipements de tarification incitative, de prévention, de valorisation, déchèteries

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Pour tout projet, consultez les dispositions générales d'Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.

 

Le Département de l’Aisne accompagne les mesures en matière de prévention, de traitement et de valorisation des déchets.

EPCI, Communes, Syndicats, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20% sur la base des dépenses éligibles exprimées en € HT. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :

  • Équipements liés à la mise en place de la redevance incitative (bacs « pucés »)
  • Conception, construction et réhabilitation de déchèteries
  • Tout aménagement concourant au principe d’économie circulaire (recyclerie, ressourcerie, etc.)
  • Tout équipement de valorisation de la biomasse, de méthanisation, de compostage collectif
  • Tout équipement d’aide à la prévention des déchets en milieu collectif (composteurs collectifs, outils pédagogiques, vaisselle réutilisable, mobiliers favorisant le tri en restauration collective)


Dépenses éligibles :

1) Opérations incluant des travaux et des aménagements immobiliers (déchèterie, recyclerie, etc.)
Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
a) Des coûts relatifs aux études et expertises
b) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre
c) Des coûts de travaux

2) Opérations incluant l’acquisition de matériels, de biens mobiliers
Les dépenses suivantes sont éligibles :
Coûts d’acquisition et d’installation du matériel ou des biens

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

 

PIÈCES A JOINDRE

  • Note explicative,
  • Plan de financement,
  • Délibération approuvant les projets, adoptant le plan de financement et sollicitant une aide départementale,
  • Devis estimatifs,
  • Plan de localisation des travaux (au format informatique).