Publié le 07 septembre 2018 - Mis à jour le

Eau potable : équipements de production et traitement, interconnexions

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Dans le cadre de son Schéma Directeur Départemental d’Eau Potable adopté en 2007, le Département souhaite accompagner les opérations permettant de satisfaire, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, les usages présents et à venir, tout en veillant à la protection et à la préservation de la ressource en eau.

 

Pour tout projet, consultez les dispositions générales d'Aisne Partenariat Investissement (API)

mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.

Communes, Syndicats, EPCI de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 25%.


Entre 2020 et 2026, la compétence devient communautaire, sauf exception pour certains syndicats d’eau. Aussi, pour les demandes de subventions émanant de structures telles que communes ou syndicats (qui ont vocation à disparaître pour certains), l’aide sera conditionnée à l’avis préalable de l’EPCI à fiscalité propre sur le projet.

Un prix de l’eau (part eau potable) plancher, en-dessous duquel il n’y a pas d’aide, est instauré : 2,5 €/m3. La valeur de référence est le prix pour 120 m3 toute taxe comprise du dernier Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) établi – indicateur référencé D 102.0

DÉPENSES ÉLIGIBLES

L’aide départementale en matière d’eau potable porte sur les opérations suivantes :
> Travaux de production d’eau potable, réseau d’adduction, stockage (capacités supplémentaires), traitement (modernisation), interconnexion pour substitution totale, partielle ou de secours ;

Dépenses inéligibles :
Le Département n’intervient pas sur les travaux de remplacement ou de renouvellement des ouvrages existants.

  • Les opérations ne pouvant bénéficier d’une subvention départementale sont :
  • Les travaux de réseaux de distribution ;
  • Les réfections d’étanchéité des réservoirs dont la mise en place d’équipements de sécurité (échelles, garde-corps, crinoline), la tuyauterie et robinetterie, liste non exhaustive.
  • Les traitements de confort de l’eau, en particulier le traitement anti-calcaire.

En cas d’existence de prix de référence des Agences de l’Eau, il sera fait application de ceux-ci pour le calcul de l’assiette éligible.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeforme XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

  • Note explicative ;
  • Plan de financement ;
  • Délibération approuvant les projets, adoptant le plan de financement et sollicitant une aide départementale ;
  • Devis estimatifs ;
  • Plan de localisation des travaux ;
  • Dernier RPQS produit relatif à l’exercice n-2 au plus tard ou à défaut, les informations nécessaires à la détermination du prix de l’eau au m3 moyen pour 120 m3, toute taxe comprise.