Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Équipements pour la pratique libre du sport : aires de jeux, terrains multisports, city stades

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux

Accompagnement des communes pour la création ou la réhabilitation de structures favorisant la pratique libre du sport comme les aires de jeux, les terrains multisports ou les city stades.

Les communes, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l'aide

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe en fonction de la population et de l’indicateur de ressources élargi la commune.

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat.

  • Les demandeurs ayant déjà un compte se connectent à l’espace sécurisé "Consulter mes demandes",
  • Les personnes effectuant leur première demande accèdent par "Effectuer une nouvelle demande". Elles pourront alors remplir le formulaire de demande, l’envoyer électroniquement et recevront un e-mail de "Portail Xcontact" leur indiquant que leur compte de suivi en ligne est créé.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Notice explicative,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatif,
  • L’attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.