Le Département conduit une politique d’aide pour accompagner les collectivités à réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les ressources en eau, les milieux aquatiques et les zones sensibles à la pollution microbiologique
Les collectivités territoriales et leurs groupements.
Caractéristiques de l’aide
Aide financière départementale au taux de 20 % du montant hors taxes.
La compétence ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, définie à l’item 4 du code de l’environnement L211-7, est une compétence partagée.
Les critères d’éligibilité concernent des opérations d’intérêt général sur des bassins versants à vocation agricole ou des coteaux viticoles :
- En priorité sur des zones présentant un aléa d’érosion selon une carte définie par l’Agence de l’eau ou des masses d’eau soumises à fortes pressions diffuses dans cette zone (Cf. Programme de Mesure du SDAGE 2016-2021)
Dépenses éligibles:
Les actions aidées sont les opérations suivantes :
- Les travaux d’aménagement d’hydraulique douce (merlons, fascines, noues, gabions, fossés, ouvrages végétalisés, mares tampon) et les travaux d’hydraulique structurante lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions (dépierreurs uniquement) dans la mesure où ils ne perturbent pas l’équilibre du bassin versant.
Dépenses inéligibles :
Les opérations ne pouvant bénéficier d’une subvention départementale sont :
- Les travaux d’hydraulique structurante tels que les digues, les ouvrages de régulation, les bassins de retenue
- Les travaux situés en agglomération visant à protéger les biens et les personnes, relevant d’une politique de lutte contre les inondations
DOSSIER À PRODUIRE
La demande se fait en ligne sur la plateforme MAELIS
Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/
PIÈCES A JOINDRE
- Délibération de l'assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l'accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s'engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Note explicative ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Devis estimatifs ;
- Plan de localisation des travaux (au format informatique et au format SIG après réception de travaux).
