Publié le 04 décembre 2017

Erosion et lutte contre le ruissellement

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Le Département conduit une politique d’aide pour accompagner les collectivités à réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les ressources en eau, les milieux aquatiques et les zones sensibles à la pollution microbiologique

Les collectivités territoriales et leurs groupements, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

 

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20% du montant hors taxes.
La compétence ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, définie à l’item 4 du code de l’environnement L211-7, est une compétence partagée.
Les critères d’éligibilité concernent des opérations d’intérêt général sur des bassins versants à vocation agricole ou des coteaux viticoles :

  • En priorité sur des zones présentant un aléa d’érosion selon une carte définie par l’Agence de l’eau ou des masses d’eau soumises à fortes pressions diffuses dans cette zone (Cf. Programme de Mesure du SDAGE 2016-2021)

Dépenses éligibles:

Les actions aidées sont les opérations suivantes :

  • Les travaux d’aménagement d’hydraulique douce (merlons, fascines, noues, gabions, fossés, ouvrages végétalisés, mares tampon) et les travaux d’hydraulique structurante lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions (dépierreurs uniquement) dans la mesure où ils ne perturbent pas l’équilibre du bassin versant.

 

Dépenses inéligibles :

Les opérations ne pouvant bénéficier d’une subvention départementale sont :

  • Les travaux d’hydraulique structurante tels que les digues, les ouvrages de régulation, les bassins de retenue
  • Les travaux situés en agglomération visant à protéger les biens et les personnes, relevant d’une politique de lutte contre les inondations

 

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Note explicative ;
  • Plan de financement ;
  • Délibération approuvant les projets, adoptant le plan de financement et sollicitant une aide départementale ;
  • Devis estimatifs ;
  • Plan de localisation des travaux (au format informatique).