Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Patrimoine rural et non protégé

Accompagnement des communes pour des travaux réalisés sur les églises non classées non répertoriées, les chapelles et monuments aux morts ou commémoratifs, les objets mobiliers ou pour la restauration d’œuvres d’art (à noter que l’acquisition d’œuvres d’art est inéligible aux aides départementales). Pourront également être financés des travaux de sauvegarde et de fixation anti-vol des objets mobiliers. Nota : Le patrimoine classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques relève du dispositif « projets structurants ».

Les communes.

 

Caractéristiques de l'aide :

Subvention d’investissement de 10 à 30 % de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune limité au taux pour le patrimoine classé. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll

PIÈCES À JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Note de présentation du projet,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatifs ou marchés,
  • Photos avant travaux.